Aller au contenu

Tribunal criminel (Monaco)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 8 septembre 2020 à 17:43 et modifiée en dernier par Padawane (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes.

Ses décisions peuvent faire l’objet d'un recours devant la Cour de révision.

Notes et références