Communauté de communes Saône et Bresse

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Communauté de communes Saône et Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne
Département Saône-et-Loire
Siège Saint-Martin-en-Bresse
Communes 9
Président Jean-Luc Voiret
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247104151
Démographie
Population 4 628 hab. (2007)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Saône et Bresse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne, qui a existé de 2003 à 2013.

Composition

Elle était composée des communes suivantes:

  1. Allériot
  2. Bey
  3. Damerey
  4. Guerfand
  5. Montcoy
  6. Saint-Didier-en-Bresse
  7. Saint-Martin-en-Bresse
  8. Saint-Maurice-en-Rivière
  9. Villegaudin

Compétences

Historique

Créée par arrêté préfectoral du , elle entre en vigueur le .

Le , elle fusionne avec la communauté de communes des Trois Rivières du Verdunois pour former la Communauté de communes Saône Doubs Bresse[1].

Références

  1. ↑ Arrêté n°2012331-0015 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Voir aussi

Sources

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