Riposte graduée (internet)
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La riposte graduée est un protocole légal et administratif, adopté dans plusieurs pays, qui vise à réduire le piratage des œuvres protégées sur internet.
Principe
En réponse à la contrefaçon des droits d'auteur sur internet, cette méthode consiste à donner des avertissements de plus en plus sérieux aux personnes téléchargeant des œuvres de façon illégale. Les sanctions vont du blocage d'internet jusqu'à, dans certains pays, l'interdiction d'avoir un abonnement internet.
En France
La loi Hadopi en France parlait de réponse graduée pour désigner les nouvelles sanctions qu'elle introduit, par opposition à la précédente loi qui reposait sur des sanctions pénales très lourdes.
Le terme réponse graduée était la terminologie employée dès 2005 par le ministre de la culture de l'époque pour désigner le mécanisme finalement mis en place dans le cadre de la loi Hadopi[1].
Voir aussi
Références
- Extrait du discours de M. Renaud Donnedieu de Vabres de juin 2005 : « et de lutter contre la contrefaçon numérique, selon un processus de riposte graduée, des messages de prévention jusqu 'aux sanctions, proportionnées à la gravité des atteintes. »
