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la peine de mort, la peine maximale au Suriname est passée de 30 à 100 ans de prison. En Ukraine, la peine maximale est de 25 ans de prison. La peine maximale...64 kio (8 208 mots) - 7 mars 2024 à 16:01- Perpétuité incompressible en France (catégorie Article à référence nécessaire)aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application des peines peut mettre fin à cette période...56 kio (4 178 mots) - 15 mars 2024 à 06:20
- Réclusion criminelle en France (catégorie Article à référence souhaitée)peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison...40 kio (4 900 mots) - 11 avril 2024 à 11:30
- Motif : nombreux passages sans source. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue...222 kio (28 670 mots) - 30 mai 2024 à 09:41
- l'Oise, à 18 ans, pour avoir égorgé la Simone Boursier le 23 novembre 1974 au cours d'un cambriolage avec des complices ; peine commuée en peine perpétuelle...118 kio (12 826 mots) - 27 mai 2024 à 16:59
la peine de mort. La peine de mort est à nouveau entrée en vigueur aux États-Unis en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un...76 kio (8 737 mots) - 15 avril 2024 à 00:10- Patrick Henry (criminel) (catégorie Peine de mort en France)la peine de mort en France. Son avocat, Robert Bocquillon, est assisté par Robert Badinter. Ce dernier, fervent partisan de l'abolition de la peine de...44 kio (4 891 mots) - 22 mars 2024 à 13:57
- Liste des crimes en droit français (catégorie Admissibilité à vérifier depuis novembre 2023)Tentative de crime puni de 30 ans d'une peine criminelle ; Articles 121-6 et 121-7 : Complicité de crime puni de 30 ans d'une peine criminelle ; Art. 132-79 :...53 kio (7 711 mots) - 2 mai 2024 à 00:12
Mohamed Abrini (catégorie Naissance à Berchem-Sainte-Agathe)2015 et a été condamné à la réclusion à perpétuité avec une peine minimale de 22 ans. Le 15 septembre 2023 il a été condamné à 30 ans de réclusion pour son...7 kio (854 mots) - 28 novembre 2023 à 11:55
peine capitale est dans la pratique utilisée principalement contre les auteurs de plusieurs meurtres, commis avec circonstances aggravantes. La peine...36 kio (4 387 mots) - 21 avril 2024 à 18:22- Pierre Botton (catégorie Article à illustrer Biographie)se voit finalement condamné pour abus de biens sociaux et recel à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis. Les autres protagonistes...33 kio (3 758 mots) - 30 mai 2024 à 17:40
dans le monde : 112 États ayant aboli la peine de mort en toutes circonstances 9 États ne conservant la peine de mort que pour des crimes commis en temps...203 kio (7 804 mots) - 30 mai 2024 à 14:37- Liste des plus anciens détenus de France (catégorie Personnalité condamnée à un emprisonnement à perpétuité en France)en milieu contrôlé à l'issue de sa peine. Cette modalité rarement appliquée ne constitue pas une peine. La peine d'emprisonnement à perpétuité, qui concerne...38 kio (2 145 mots) - 1 mai 2024 à 14:08
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correspondants. La peine de mort au Canada remonte à 1859 où le pays était encore une colonie britannique. Avant que le Canada abandonne la peine de mort pour...5 kio (695 mots) - 20 février 2024 à 19:59- Période de sûreté (redirection depuis Peine de sûreté)la durée de la peine pour une peine à temps, jusqu'à 22 ans dans le cas d’une peine criminelle à perpétuité, peut être porté à 30 ans par décision spéciale...3 kio (420 mots) - 30 janvier 2024 à 12:07
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Robert Badinter (catégorie Abolition de la peine de mort)contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité...87 kio (8 872 mots) - 1 mai 2024 à 16:58
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- , née vers 1957, est une avocate mauritanienne. Mariée de force à l'âge de douze ans, elle lutte activement pour le droit des femmes et contre la discrimination
- de plus de 30 ans. Sur 700 magistrats, chaque fonction est occupée, en général par 10 magistrats qui sont tirés au sort ou élus pour un an. À l'époque,