Établissement public (Belgique)
Ne doit pas être confondu avec établissement scolaire ou établissement d'utilité publique.
Pour les articles homonymes, voir établissement public.
En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques.
Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Les établissements publics créés par une loi, un décret ou une ordonnance font partie des organismes d'intérêt public, et sont alors classés en quatre catégories (A, B, C ou D) selon leur degré d'autonomie.
Assez courante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la notion est de moins en moins usitée.
Exemples
[modifier | modifier le code]- la Fondation Joseph Denamur[1], établissement public régi par la loi du (M.B. du ) et dépendant fonctionnellement de la région wallonne
- l'Office national du ducroire, établissement public régi par la loi du (M.B. du ) et dépendant fonctionnellement de l’État fédéral
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- A. Buttgenbach, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1954, p. 146 et s.;
- M-A. Flamme et al., Droit administratif, t. 1, Bruxelles, Bruylant, 1989, p. 291 et s.;
- P. Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 109–110, v° établissement public ;
- P-O. de Broux, « Introduction à la décentralisation administrative : évolutions théoriques et pratiques politiques », in Le paraetatisme : Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, sous la dir. de P. Jadoul, B. Lombaert et F. Tulkens, Bruxelles, La Charte, 2010, p. 4–5.
