Titre 18 du Code des États-Unis
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Le titre 18 du Code des États-Unis est un titre de loi américaine concernant les crimes fédéraux et la procédure pénale.
Les parties
[modifier | modifier le code]Le titre consiste en cinq parties.
La partie I
[modifier | modifier le code]Le chapitre 1 de la partie I consiste en les dispositions générales, dont des définitions de termes juridiques; après lesquelles, la partie I énumére, par ordre alphabétique, des crimes, commençant par les crimes concernant l'aéronef (en anglais, aircraft) et les véhicules motorisés, dans le chapitre 2[1], et finissant par les crimes concernant les écoutes téléphoniques (en anglais, wiretapping) et les délits similaires, dans les chapitres 119-123[2].
De nombre des crimes n'est pas trouvé dans le titre 18; par exemple, des dispositions concernant les crimes fédéraux de drogues paraissent dans le titre 21[3] et des dispositions concernant les crimes fédéraux de fusils paraissent dans le titre 26[4].
La partie II
[modifier | modifier le code]La partie II concerne la procédure pénale, dont les règles concernant les mandats d'arrêt[5], le droit d'être jugé promptement[6], l'extradition[7], les dispositions pour la peine de mort[8], entre autres.
Une disposition citée très fréquemment est le 18 U.S. Code § 3553, qui inclut la disposition de parcimonie[9],[10],[11] : «La cour doit imposer une condamnation suffisant, mais non plus sévère que nécessaire, pour obtempérer les buts» de condamnation, ce qui incluent la vengeance justement, la dissuasion de conduite criminelle, la neutralisation du défendeur, et la réhabilitation[12]. Le 18 U.S. Code § 3582 prévoit que le tribunal, en faisant la condamnation, doit reconnaître que l'emprisonnement n'est pas un moyen approprié de promouvoir la correction et la réhabilitation[13].
La partie III
[modifier | modifier le code]La partie III concerne les prisons et les prisonniers, par exemple, les règles concernant le Bureau fédéral des prisons[14] et l'hospitalisation sans consentement des délinquants trouvés non coupables par raison de troubles mentaux[15].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 2— AIRCRAFT AND MOTOR VEHICLES », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code PART I— CRIMES », Legal Information Institute
- (en) « 21 U.S. Code Part D— Offenses and Penalties », Legal Information Institute
- (en) « 26 U.S. Code CHAPTER 53— MACHINE GUNS, DESTRUCTIVE DEVICES, AND CERTAIN OTHER FIREARMS », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 203— ARREST AND COMMITMENT », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 208— SPEEDY TRIAL », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 209— EXTRADITION », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 228— DEATH SENTENCE », Legal Information Institute
- (en) « Excessive Criminal Punishment Amounts to Punishing the Innocent: An Argument for Taking the Parsimony Principle Seriously », S. Tex. L. Rev., vol. 57, no 1, 2015-2016
- (en) « The Undiscovered Apprendi Revolution: The Sixth Amendment Consequences of an Ascendant Parsimony Provision », Am. J. Trial Advoc., vol. 33, no 521, 2009-2010
- (en) « Have We Come Full Circle - Judicial Sentencing Discretion Revived in Booker and Fanfan », Pepp. L. Rev., vol. 33, no 615, 2005-2006
- (en) « 18 U.S. Code § 3553. Imposition of a sentence », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code § 3582. Imposition of a sentence of imprisonment », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 303— BUREAU OF PRISONS », Legal Information Institute
- (en) « 18 U.S. Code CHAPTER 313— OFFENDERS WITH MENTAL DISEASE OR DEFECT », Legal Information Institute
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) « 18 U.S. Code Title 18— CRIMES AND CRIMINAL PROCEDURE », Legal Information Institute
