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constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif constitutionnel (1958). Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel...193 kio (20 476 mots) - 1 mai 2024 à 14:27
une Constitution pour l'Europe , Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour...40 kio (4 529 mots) - 8 mars 2024 à 18:41
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« Gardiner : Constitutional Documents of the Puritan Revolution », sur constitution.org (consulté le 15 janvier 2016) Bernard Cottret, Cromwell, Paris, Fayard...27 kio (3 038 mots) - 9 avril 2024 à 16:35
connu quatre constitutions : Constitution voltaïque de 1960 ; Constitution voltaïque de 1970 ; Constitution voltaïque de 1977 ; Constitution du Burkina...10 kio (1 042 mots) - 21 mars 2024 à 12:10
octobre 2016) (en) « Money Law - The Coinage Act of April 2, 1792 », sur constitution.org (consulté le 1er octobre 2016) (en) « A Century of Lawmaking for a...40 kio (2 601 mots) - 31 mars 2024 à 22:47- général, voir Constitution française du 4 octobre 1958. Article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 L'article 49 de la Constitution de la Cinquième...105 kio (9 218 mots) - 27 mars 2024 à 12:16
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canton de Berne par exemple). Chaque canton dispose de sa propre constitution. La Constitution fédérale garantit leur autonomie : ils prélèvent des impôts...200 kio (20 397 mots) - 6 mai 2024 à 11:32- « Constitution of the Republic of South Africa, 1996 : Chapter 1: Founding Provisions > Section 6: Languages » [PDF], sur constitutionalcourt.org.za...9 kio (292 mots) - 7 mars 2024 à 18:53
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- e-corpus.org) Mais ce moi-homme primordial, ce moi concrètement incarné ou ce corps comme vivant égoïcisé est lui-même l’unité d’une constitution transcendantale
- inscrite dans la Constitution ». La Croix, 30 janvier 2007. ((fr)) – Sophie Fotiadi, « Actualité de la peine de mort en France ». peinedemort.org, 2 février
- United States Constitution. « Email Exchange Between Edward Snowden and Former GOP Senator Gordon Humphrey », Glenn Greenwald, commondreams.org, 16 juillet