Wikipédia:Pages à vérifier/État d'exception

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Proposé par : Boly 19 janvier 2006 à 13:03 (CET)[répondre]

Raisons de la demande de vérification[modifier le code]

À remplir par le proposant

  • La forme est à améliorer (wikif, liste des références, accessibilité des termes employés, introduction).
  • Sur le fond je n'y connais rien, mais çà m'a l'air d'être un travail sérieu :)

--Boly 19 janvier 2006 à 13:06 (CET)[répondre]

Discussions et commentaires[modifier le code]

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Je confirme l'exactitude des informations contenues dans cet article. C'est un vaste sujet qui pose des questions qui sont toujours d'actualité, voir récemment le cas de la France. Comme il est difficile de synthétiser l’ensemble des travaux qui ont été réalisés, je recommande vivement la lecture de l’ouvrage qui a été publié aux Editions Bruylant et qui décrit notamment l’état de la jurisprudence internationale et régionale. Bonne lecture! Isabelle Oseredczuk