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L'Affaire Michaud est le nom donné à une controverse politique et légale déclenchée le 14 décembre 2000. Dans l'avant-midi, les 109 députés de l'Assemblée nationale du Québec adoptent, unanimement et sans débat, une résolution concernant Yves Michaud dans laquelle ils condamnent les propos qu'il aurait tenus, à Montréal, le jour précédent, lors d'une audience publique des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec.

Mise en contexte[modifier | modifier le code]

Le 14 février, 300 personnes réunis au Musée des beaux-arts de Montréal soulignent la contribution d'Yves Michaud à la vie publique québécoise. Au cours de sa vie, il a été journaliste, rédacteur en chef de trois journaux, député de l'Assemblée nationale, délégué général du Québec en France, membre fondateur de la ligue des droits et l'homme, président de la Société du Palais des congrès de Montréal et fondateur de l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec (APÉIQ), aujourd'hui le MÉDAC. Il est aussi Commandeur de la Légion d'honneur (1984) et Patriote de l'année en 1997.

Le 29 juin, par décret du gouvernement du Québec, une commission est chargée de tenir des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française. Impliqué dans la cause du Québec français depuis les années 1970, Michaud y participera en tant que citoyen et militant souverainiste.

Le 28 septembre, Robert Perreault, député de la circonscription de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, annonce sa démission, effective à compté du 6 octobre 2000. Une élection partielle sera plus tard annoncé pour le 9 avril 2001. Les membres de l'exécutif du Parti québécois dans Mercier, ainsi que plus de deux cents militants et militantes, feront connaître leur désir de voir Yves Michaud présenter sa candidature lors de cette élection partielle.

Les propos tenus[modifier | modifier le code]

Le 5 décembre[modifier | modifier le code]

Le 5 décembre, à l'approche de la publication de son livre Paroles d'un homme libre, Yves Michaud est reçu en entrevue à l'émission Bonjour Montréal animée par Paul Arcand sur les ondes de la station de radio CKAC de Montréal. L'entrevue porte alors essentiellement sur le nouveau livre d'Yves Michaud et la rumeur de son saut en politique. En cours d'entrevue, il exprime quelque unes des idées étayées dans son livre dans les chapitres intitulés « La chasse aux sorcières » et « Le vote ethnique ». Le 19 décembre, le quotidien La Presse fît paraître, en page A 15, des extraits d'une transcription de l'entrevue :

Yves Michaud : « On a perdu [le référendum] à cause de l'argent et des votes ethniques. Alors dans ce livre, la preuve est faite hors de tout doute raisonnable que... et d'autant plus que j'ai vu le rapport du Directeur général des élections.

Dans 12 bureaux de votation sur 2275, j'avais oui zéro, 374? non... oui zéro... et c'est défini comme ça. Il y a donc une intolérance zéro de la part d'immigrants par rapport à nous-mêmes. Il y a trois raisons [possibles] à cela : la première, c'est que c'est un phénomène de rejet. Ils nous rejettent complètement. La deuxième, c'est qu'il y a un sentiment de haine. La troisième, c'est qu'ils n'ont rien compris de ce qu'on leur a dit.

Moi je privilégie la troisième hypothèse. Dans cette circonscription, ce ne sont pas des Anglo-Québécois qui sont là. La grande majorité sont des immigrants, des Néo-Québécois nouvellement arrivés. Remarquez que je ne veux pas prendre une position de droite à la Le Pen.

Je dis oui, des immigrants j'en veux. Oui, nous en voulons à la tonne puis en étirant jusqu'à la limite notre capacité d'accueil à condition cependant que ce ne soit pas uniquement des ayants droits mais des ayants de devoir.

Quand on arrive dans une société, dans un nouveau pays, on prend fait et cause et on essaie d'accompagner les gens. On essaie surtout de les comprendre quand ils parlent. Or, l'intégration des Québécois à notre vie collective et nationale de la majorité de langue française au Québec, elle est difficile, elle ne se fait pas. Quand on pense que les Anglo-Québécois sont 8 % de la population, ils assimilent 50 % des immigrants, ça n'a pas de sens. »

[...]

Paul Arcand : « Mais est-ce que vous ne sentez pas un désintérêt d'une bonne partie de la population sur la question de la souveraineté et sur la question nationale, des gens qui en ont assez, c'est terminé, passons à autre chose? »

Yves Michaud : « Bien, je vais vous raconter une anecdote. J'étais... je suis allé chez mon coiffeur il y a à peu près un mois. Il y avait un sénateur libéral que je ne nommerai pas qui ne parle pas... encore qu'il représente une circonscription de langue française et qui me demande : es-tu toujours séparatiste, Yves?" J'ai dit oui, oui je suis séparatiste comme tu es juif. Ça a pris à ton peuple 2000 ans pour avoir sa patrie en Israël. J'ai dit : moi, que ça prenne 10 ans, 50 ans, 100 ans de plus ça peut attendre. Alors il me dit : ce n'est pas pareil.

Ce n'est jamais pareil pour eux. Alors j'ai dit : ce n'est pas pareil? Les Arméniens n'ont pas souffert, les Palestiniens ne souffrent pas, les Rwandais ne souffrent pas. J'ai dit : c'est toujours vous autres. Vous êtes le seul peuple au monde qui avez souffert dans l'histoire de l'humanité.

Là, j'en avais un peu ras le bol. Et voici, je suis complètement indigné... qu'on ait suggéré de débaptiser la station [de métro] Lionel Groulx qui fut le maître à penser de deux générations de Québécois et qui est presque une idole québécoise.

C'est le B'nai Brith qui avait fait ça, qui était la phalange extrémiste. ... du sionisme mondial... »

Paul Arcand : « Est-ce que le traitement qu'a reçu Jean-Louis Roux aussi, vous en parlez dans votre (livre)... »

Yves Michaud : « Ah oui. Bien oui. M. Jean-Louis Roux, on n'est pas de la même famille politique, pensez donc, hein? M. Jean-Louis Roux va à Radio-Canada et s'excuse de sa galéjade de jeunesse alors qu'il a porté un sarrau avec une croix gammée, alors une fois dans sa vie...

Le lendemain, il va s'excuser au B'nai Brith d'avoir fait cela. Moi je dis : s'il faut s'excuser, il faudrait que Sa Majesté la Reine Élizabeth II vienne s'excuser de la déportation des Acadiens, il faudrait que l'Université McGill, le chancelier en tête et la digne Madame Chambers viennent s'excuser auprès de la communauté juive d'avoir interdit l'accès par les Juifs à l'Université McGill de langue anglaise alors que nous, les Québécois, on n'a jamais été racistes de notre vie. Les Juifs allaient à l'Université de Montréal et un peu partout. »

Le 13 décembre[modifier | modifier le code]

Le 13 décembre, Yves Michaud fait une allocution et dépose un mémoire à la Commission des États-Généraux sur la situation et l'avenir de la langue française, qui ce jour-là tient une audience publique à Montréal sur le thème de ???? (retrouver, lu quelque part). Encore une fois, Yves Michaud reprend les idées exprimées dans son livre, cependant cette fois il cite correctement son livre au lieu de simplement le paraphraser.

Certes, certains néo-Québécois, dont le nombre est insuffisant, hélas, ont opté pour le Québec d'abord et enrichissent de manière brillante et exemplaire la patrie qu'ils ont adoptée. Au titre de leur contribution au patrimoine commun, ils mettent parfois, voire souvent, plus de générosité et plus d'ardeur et de ferveur que beaucoup de nos concitoyens dits de souche, mais de souche déracinée, indifférents ou étrangers au devenir de leur propre patrie.

Mes propres concitoyens devraient suivre l'exemple de ce que le chanoine Groulx disait à propos du peuple juif. Le chanoine Groulx disait et nous invitait, et je le cite, « à posséder, comme les Juifs, leur âpre volonté de survivance, leur invincible esprit de solidarité, leur impérissable armature morale ». Et l'historien donnait alors l'exemple du peuple juif comme modèle à suivre pour que les Québécois affirment leur propre identité nationale et assument, et assument pleinement, l'héritage de leur histoire, ajoutant que l'antisémitisme était « une attitude anti-chrétienne et que les Chrétiens sont, en un sens, spirituellement des Sémites ». Fin de la citation.

Ce chanoine Groulx, qui est un des maîtres à penser de deux générations de Québécois et dont on a voulu débaptiser la station Lionel-Groulx il y a quelques années, sans doute pour la remplacer par station Mordecai-Richler, le boulevard René-Lévesque par le boulevard, sans doute, Ariel Sharon, la Place Jacques-Cartier par la Place Galganov, et ainsi de suite. C'est un peu satirique, c'est en boutade un peu que je dis cela, mais je pense qu'il en est qui exagèrent et qui poussent le bouchon un peu trop loin.

Si on suivait l'exemple du chanoine Groulx, si mes concitoyens suivaient l'exemple du chanoine Groulx, on n'aurait pas à dresser le constat déplorable que cinquante-sept pour cent des jeunes immigrants québécois, malgré l'enseignement qu'ils ont reçu en français à l'école primaire et secondaire, s'inscrivent aux universités de langue anglaise après avoir exercé leur fameux « libre choix », entre guillemets, de fréquenter un cégep de langue anglaise. Voilà qui est proprement aberrant.

Au reste, et vous aurez à vous interroger là-dessus, en vertu de quelle perversion des mots, en vertu de quelle dérive pédagogique puis de quelle douteuse modernité assimilatrice nos collèges d'enseignement général et professionnel ne font-ils plus partie du réseau secondaire de notre enseignement national?

Je suis d'une génération où il y avait le primaire, et le secondaire se terminait au bac, et après, on entrait à l'université. Alors, il en est qui prétendent que les collèges d'enseignement général et professionnel sont mutatis mutandis quelque chose d'universitaire. Cela est faux.

Il faut savoir raison garder et reconnaître que la première, et la principale, et la plus urgente mesure que le gouvernement devra prendre, c'est de modifier la Charte de la langue française pour que l'enseignement du français soit obligatoire jusqu'au cégep inclusivement.

La résolution unanime[modifier | modifier le code]

La fameuse « motion sans préavis » du 14 décembre 2000 affirme :

« Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »

Adoptée à l'unanimité, la motion devient alors une résolution de l'Assemblée nationale. Comme on peut le constater à la lecture de la motion même, il n'est fait mention que des propos tenus par Yves Michaud le 13 décembre.

Le battage médiatique[modifier | modifier le code]

Les médias québécois seront sur l'affaire dès le commencement. En effet, le 13 décembre, dans un article de la Presse canadienne intitulé B'nai Brith upset with comments by prospective Parti Quebecois candidate, le journaliste Donald McKenzie fait écho au communiqué émit par B'nai Brith Canada le 12 décembre. L'article contient une traduction d'une partie des propos tenus par Yves Michaud lors de son entrevue radiophonique du 5 décembre.

Le 14 décembre, c'est un journaliste qui informe Yves Michaud par téléphone que l'Assemblée nationale s'apprête à voter sur une motion condamnant les propos qu'il a tenu le jour précédent devant la commission des États généraux.

Par suite de la résolution unanime de l'Assemblée nationale, tous les principaux médias du Canada couvriront ce qui sera convenu d'appeler l'Affaire Michaud.

Plusieurs points de vues sur l'affaire seront exposés par les médias. D'un côté on parlera d'une « affaire Dreyfus à l'envers », d'une « atteinte à la liberté d'expression » alors que de l'autre on parlera d'« antisémitisme » et de « xénophobie » ...

L'Association Solidarité Yves Michaud[modifier | modifier le code]

Au cours du mois de décembre 2000, des citoyens mettent sur pied l'Association Solidarité Yves Michaud. Les principaux objectifs de l'association sont de soutenir financièrement les actions judiciaires d'Yves Michaud afin de défendre « son honneur et de sa réputation ».

La demande de réparation[modifier | modifier le code]

Yves Michaud est convaincu dans un premier temps qu'il n'a jamais tenu de propos méritant d'être condamnés et dans un deuxième temps que l'Assemblée nationale n'est pas habilité à condamner, « sans procès et sans appel », un simple citoyen jouissant du droit à la liberté d'expression de ses opinions. En conséquence, il entreprit, comme le lui suggérait des amis et des supporteurs, de demander à ce qu'il y ait réparation pour une erreur commise par l'Assemblée nationale.

Première pétition[modifier | modifier le code]

Invoquant l'article 21 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui donne à toute personne le « droit d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale pour le redressement de griefs », Yves Michaud rédige une pétition dans laquelle il demande d'être entendu en commission parlementaire. Ladite pétition est déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai 2001. L'Assemblée nationale n'y donna pas suite, alors que son règlement lui impose l'obligation de l'accueillir ou la refuser.

Deuxième pétition[modifier | modifier le code]

Une deuxième pétition est déposé le 13 décembre à l'Assemblée nationale par Yves Michaud, un peu plus de 7 mois après le dépôt de la première pétition. Cette fois ci, il offre le choix à l'Assemblée nationale de réparer ce qu'il juge être une injustice par l'adoption de l'une des deux motions suivantes :

  1. Que l'Assemblée nationale reconnaît que la mise aux voix de sa motion du 14 décembre 2000 concernant les propos tenus par Yves Michaud n'a pas été précédée du dépôt d'une transcription de tels propos ou de leur citation complète en séance plénière, de sorte que les députés ne peuvent exercer leur jugement sur la rectitude de tels propos avant de donner leur adhésion à la motion.
  2. Que l'Assemblée nationale déclare qu'il ne relève pas de son autorité ou de son pouvoir d'exprimer, en sa qualité d'institution, une opinion approbatrice ou réprobatrice au sujet des propos d'un citoyen qui n'est pas membre de telle Assemblée.

Les litiges portés devant les tribunaux[modifier | modifier le code]

Trois litiges sont portés devant les tribunaux par Yves Michaud : une première action vise l'obtention d'un jugement déclaratoire des tribunaux dans son litige avec l'Assemblée nationale, tandis que les deux autres sont des requêtes en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation à l'endroit de deux journalistes.

Michaud c. Bissonnette[modifier | modifier le code]

Article principal : Michaud c. Bissonnette.

Le 11 décembre, Yves Michaud dépose, en Cour supérieure, une demande en jugement déclaratoire visant à obtenir un jugement dans lequel il serait affirmé 1) que l'Assemblée nationale « n'avait pas le pouvoir d'adopter la motion du 14 décembre 2000 concernant les propos tenus par M. Yves Michaud » et 2) que « l'Assemblée nationale est tenue de statuer sur la pétition qui lui fut présentée par M. Yves Michaud le 13 décembre 2001 ou sur toute pétition qui, pour des motifs de procédure, devrait lui être à nouveau adressée par M. Yves Michaud afin de requérir le redressement de griefs demandé à cette pétition du 13 décembre 2001. »

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652530&doc=0408585143561606

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652521&doc=545B0454535D1804

Michaud c. Angenot[modifier | modifier le code]

Article principal : Michaud c. Angenot.

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652533&doc=440850040E0B1A00

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652522&doc=5B5F5357055D1A00

Michaud c. The Gazette[modifier | modifier le code]

Article principal : Michaud c. The Gazette.

Michaud c. Robert Lévesque[modifier | modifier le code]

Article principal : Michaud c. Robert Lévesque.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Article principal : Chronologie des événements dans l'Affaire Michaud.


  • 2000 - Le 12 décembre, Yves Michaud annonce qu'il accepte d'être candidat à l'investiture de la circonscription de Mercier pour le Parti Québécois en vue des élections partielles visant à remplacer le député démissionnaire Robert Perrault. La journée même, Robert Libman, directeur de la division québécoise du B'nai Brith Canada, émet un communiqué dans lequel il presse les électeurs de la circonscription de Mercier de rejeter la nomination d'Yves Michaud comme candidat du PQ.
  • 2000 - Le 13 décembre, Yves Michaud fait une allocution et dépose un mémoire à la Commission des États-Généraux sur la situation et l'avenir de la langue française.
  • 2000 - Le 14 décembre, les députés de l'Assemblée nationale du Québec adoptent, unanimement et sans débat, une résolution concernant Yves Michaud dans laquelle ils condamnent les propos qu'il aurait proférés lors d'une audience publique tenue le 13 décembre à Montréal dans le cadre des États-Généraux sur la situation et l'avenir de la langue française.
  • 2001 - Le 11 janvier, Lucien Bouchard annonce sa démission au poste de premier ministre du Québec et à la présidence du Parti Québécois.
  • 2001 - Le 14 janvier, Yves Michaud fait annonce publiquement qu'il abandonne sa candidature à l'investiture du PQ dans la circonscription de Mercier.
  • 2001 - Le 8 mars, Bernard Landry est nommé et assermenté premier ministre du Québec.
  • 2001 - Le 21 mars, l'avocat de Yves Michaud, Me Jacques Carey, dépose en Cour supérieure une Requête en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation contre Marc Angenot.
  • 2001 - Le 3 mai, une première pétition en redressement des griefs d'Yves Michaud est déposée à l'Assemblée nationale.
  • 2001 - Le 8 août, l'avocat de Yves Michaud, Me Jacques Carey, dépose en Cour supérieure une Requête en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation contre Communication Gratte-Ciel Limitée, propriétaire de l'hebdomadaire ICI vivre à Montréal et Robert Lévesque, journaliste, auteur d'un texte contenant des allégations jugées diffamatoires par le requérant. La réclamation s'élève à 90 000$ de dommages moraux et matériels plus 5 000$ de dommages exemplaires, soit 95 000$ au total.
  • 2001 - Le 13 décembre, une seconde pétition en redressement de griefs d'Yves Michaud est déposée à l'Assemblée nationale.
  • 2002 - Le 15 février, l'avocat de Yves Michaud, Me Jacques Carey, dépose en Cour supérieure une Requête en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation contre la corporation The Montreal Gazette et le journaliste Don Macpherson. La réclamation s'élève à 90 000$ de dommages moraux et matériels plus 5 000$ de dommages exemplaires, soit 95 000$ au total.
  • 2002 - Le 12 mars, Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme parlementaire, écrit une lettre à Yves Michaud pour lui annoncer son intention de promouvoir une modification du Règlement de l'Assemblée nationale ayant trait aux « motions de blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas députée ».
  • 2002 - Le 2 mai, le juge de la Cour du Québec Antonio De Michele rend un jugement dans lequel il rejette la requête d'Yves Michaud contre Marc Angenot.
  • 2002 - Le 30 mai, une commission parlementaire discute de la proposition promu par le député Jean-Pierre Charbonneau.
  • 2002 - Le 7 juin, la Cour d'appel du Québec accède à la requête d'Yves Michaud d'interjeter appel du jugement rendu par l'honorable juge Antonio De Michele, de la Cour du Québec, dans la cause en diffamation qu'il a instruite contre Marc Angenot.
  • 2003 - Le 10 septembre, la Cour d'Appel du Québec rend un jugement défavorable à Yves Michaud dans l'affaire contre Marc Angenot.
  • 2003 - Le 11 décembre, Yves Michaud dépose, en Cour supérieure, une demande en jugement déclaratoire.
  • 2004 - Le 22 août, tenue de l'assemblée annuelle des membres de Solidarité Yves Michaud.
  • 2004 - Le 2 décembre, le juge Jean Bouchard de la Cour supérieur de Québec entend la cause d'Yves Michaud (Michaud c. Bissonnette)
  • 2005 - Le 13 janvier, l'honorable juge Jean Bouchard de la Cour supérieure rend un jugement dans lequel il rejette la requête d'Yves Michaud.
  • 2005 - Le 10 février, le procureur d'Yves Michaud, Me André Bois, interjette appel du jugement de la Cour supérieure rendu par l'honorable juge Jean Bouchard le 13 janvier.
  • 2006 - Le 5 septembre, le procureur d'Yves Michaud, Me André Bois, effectue une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada.
  • 2006 - Le 23 novembre, la Cour suprême du Canada annonce son intention de ne pas entendre la cause d'Yves Michaud contre l'Assemblée nationale.

Citations[modifier | modifier le code]

  • « Depuis le déclenchement des événements, la parole de M. Michaud a été déformée de façon incroyable. Les gens l'accusent de minimiser l'Holocauste, alors qu'il n’a jamais fait ça. On l'accuse d'être antisémite. Moi je pense qu'il ne l’est pas. » - Robert Libman, directeur du bureau québécois de B'nai Brith Canada, cité dans l'article B'nai Brith va-t-elle trop loin?, publié dans l'hebdomadaire Voir, le 1 mars 2001

Notes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Article principal : Bibliographie complète de l'Affaire Michaud.

À classer[modifier | modifier le code]

Lettres, communiqués, mémoires, allocutions, etc. de Yves Michaud[modifier | modifier le code]






Lettres, pétitions, témoignages etc. en appui à Yves Michaud[modifier | modifier le code]





Lettres d'opposition à Yves Michaud[modifier | modifier le code]

Communiqués de presse[modifier | modifier le code]

B'nai Brith Canada[modifier | modifier le code]


Canadian Jewish Congress[modifier | modifier le code]

Parti Québécois[modifier | modifier le code]

Journal des débats de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Communication entre membres du Parti Québécois[modifier | modifier le code]

Couverture journalistique[modifier | modifier le code]

Anglophone[modifier | modifier le code]

Presse écrite[modifier | modifier le code]


Francophone[modifier | modifier le code]

Presse écrite[modifier | modifier le code]





Radio, télévision[modifier | modifier le code]




Livres[modifier | modifier le code]

  • Yves Michaud, Paroles d'un homme libre, Montréal, VLB Éditeur, 2000, 160 p.
  • Yves Michaud, Les raisons de la colère, Fides, 2005
  • Fernand Couturier, Un peuple et sa langue, Montréal, Édition Fondation littéraire Fleur de Lys, mars 2003, 484 pages.

Sites Web[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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