Utilisateur:Arkhein Drakenov/Brouillon/Cour suprême du canton de Berne

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Cour suprême du canton de Berne
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Bâtiment de la Cour suprême du canton de Berne (vue sud)
Nom officiel (de) Obergericht des Kantons Bern
(fr) Cour suprême du canton de Berne
Sigle CS (fr), OGer (de)
Juridiction Drapeau du canton de Berne Canton de Berne (Drapeau de la Suisse Suisse)
Type Juridiction cantonale d'appel
Langue Allemand et français
Siège Hochschulstrasse 17, 3012 Berne
Coordonnées 46° 56′ 57″ nord, 7° 26′ 08″ est
Géolocalisation sur la carte : Suisse
(Voir situation sur carte : Suisse)
Géolocalisation sur la carte : Berne
(Voir situation sur carte : Berne)
Présidente de la Cour suprême
Nom Annemarie Hubschmid Volz
Voir aussi
Site officiel www.justice.be.ch/coursupreme
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La Cour suprême du canton de Berne (Obergericht des Kantons Bern en allemand) est la juridiction suprême du canton de Berne, en Suisse.

Histoire[modifier | modifier le code]

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Compétences[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est l'« autorité judiciaire suprême du canton en matière civile et en matière pénale » dans le canton de Berne[1].

En matière civile[modifier | modifier le code]

En matière pénale[modifier | modifier le code]

En matière administrative[modifier | modifier le code]

Composition et organisation[modifier | modifier le code]

La Cour suprême a son siège à Berne[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée de deux sections : la Section civile (en allemand zivilrechtliche Abteilung) et la Section pénale (en allemand strafrechtliche Abteilung)[3]. Elles veillent à l'unité de la jurisprudence[4] ; elles peuvent se diviser en chambres[5]. Elles sont dirigées par un président, chargé de l'équilibrage du travail au sein des sections[6].

Section civile[modifier | modifier le code]

Le Tribunal de commerce du canton de Berne, l'autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite et Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte sont rattachés à la Section civile.

Section pénale[modifier | modifier le code]

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Organisation[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est placée sous l'autorité du Grand Conseil bernois[7]. Ce dernier élit les juges près la Cour suprême[8] ; les juges élus prêtent serment[9]. Pour être élu, les candidats doivent être titulaires du brevet bernois d'avocat ou de notaire[10], et doivent comprendre les deux langues officielles du canton (allemand et français)[11].

La Cour suprême est dirigée par un président[12], chargé de « à la marche régulière des affaires des juridictions civile et pénale »[13] ; il est également élu par le Grand Conseil[14]. Il représente la Cour suprême vis-à-vis de tiers[15].

Organes[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est doté de plusieurs organes.

Le plénum est l'assemblée des juges à titre principal[16], chargé notamment d'édicter les règlements de la Cour suprême[17] et de désigner les présidents de sections[18].

Le directoire est constitué du président de la Cour suprême, des présidents de sections et du secrétaire-général de la Cour suprême[19], chargé en particulier des affaires administratives de la Cour, comme l'engagement de greffiers[20]. Un directoire élargi comprend le directoire de la Cour et les présidents des tribunaux régionaux du canton de Berne[21].

La Cour suprême est assistée par un secrétariat général[22]

Tribunal administratif[modifier | modifier le code]

Le Tribunal administratif du canton de Berne (en allemand Verwaltungsgericht des Kantons Bern) est une instance judiciare séparée de la Cour suprême. Le Tribunal administratif est l'autorité suprême du canton en matière de droit public[23]; il siège également à Berne[24].

Il est divisé est trois cours[25]:

  • la Cour de droit administratif ;
  • la Cour des assurances sociales ;
  • la Cour des affaires de langue française.

Les juges près la Tribunal administratif sont élus par le Grand Conseil bernois[26].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Art. 35 al. 1 1re phrase LOJM.
  2. ↑ Art. 35 al. 1 2e phrase LOJM.
  3. ↑ Art. 35 al. 2 LOJM.
  4. ↑ Art. 43 al. 1 LOJM.
  5. ↑ Art. 43 al. 3 LOJM.
  6. ↑ Art. 44 al. 1 LOJM.
  7. ↑ Art. 13 al. 1 LOJM.
  8. ↑ Art. 21 al. 1 LOJM.
  9. ↑ Art. 23 al. 1 LOJM.
  10. ↑ Art. 29 al. 1 LOJM.
  11. ↑ Art. 29 al. 2 LOJM.
  12. ↑ Art. 37 al. 1 LOJM.
  13. ↑ Art. 37 al. 1 LOJM.
  14. ↑ Art. 25 al. 1 LOJM.
  15. ↑ Art. 37 al. 2 LOJM.
  16. ↑ Art. 38 al. 1 LOJM.
  17. ↑ Art. 38 al. 2 lit. b LOJM.
  18. ↑ Art. 38 al. 2 lit. d LOJM.
  19. ↑ Art. 39 al. 1 LOJM.
  20. ↑ Art. 39 al. 2 lit. c LOJM.
  21. ↑ Art. 40 al. 1 LOJM.
  22. ↑ Art. 41 al. 1 LOJM.
  23. ↑ Art. 47 al. 1 1re phrase LOJM.
  24. ↑ Art. 47 al. 1 2e phrase LOJM.
  25. ↑ Art. 47 al. 2 LOJM.
  26. ↑ Art. 48 al. 1 LOJM.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bases légales[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Cour suprême du canton de Berne, 100 Jahre bernisches Obergericht in der vorderen Länggasse : 1909 bis 2009: rechtsgeschichtlicher Überblick und architekturhistorische Betrachtungen, Berne, , 151 p. (OCLC 428310927).
  • (de) Peter Grossenbacher, « Das erste bernische Obergericht », Revue de la Société des juristes bernois, vol. 117, no 12,‎ , p. 554-598 (ISSN 0044-2127).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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