Tribunal militaire de Dachau

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Le Tribunal militaire de Dachau a été créé après la Seconde Guerre mondiale par le département du procureur de la 3e Armée américaine en vue de poursuivre les criminels de guerre « mineurs » (c'est-à-dire ceux ayant commis les crimes les moins graves) arrêtés dans les secteurs d’occupation américains en Allemagne et en Autriche, ainsi que ceux accusés de crimes de guerre contre des civils et soldats américains.

Il s'agit du principal tribunal du gouvernement militaire américain en Allemagne. À partir de 1946, il centralise les procédures visant des crimes « géographiquement localisées » ne relevant pas du Tribunal militaire américain de Nuremberg. L’autorité de ce tribunal dérive à la fois des textes américains qui l’instituèrent en conformité avec les textes du droit pénal international et en vertu, notamment, de la « déclaration sur les atrocités » (déclaration de Moscou, 1943)[1].

Moins connu que les deux tribunaux de Nuremberg (Tribunal militaire international de Nuremberg et Tribunal militaire américain), le tribunal de Dachau jugea 1 672 Allemands accusés de crimes de guerre dans 489 procès distincts.

Les procès se tinrent dans l’enceinte du camp de concentration de Dachau. Un des procès les plus célèbres que connut ce tribunal est celui du procès du massacre de Malmedy.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir Law Reports of Trials of War Criminals Selected and prepared by the United Nations War Crimes Commission, 1947–1949, Vol. XV « Digest of Laws And Cases », London, The United Nations War Crimes Commission, His Majesty's Stationery Office, 1949, p. 5 et s., 23 et s. En ligne (Bibliothèque du Congrès, Military Legal Resources).