Procès

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie).
Galilée face au tribunal de l'Inquisition (tableau de Joseph-Nicolas Robert-Fleury, XIXe siècle)
Le procès d'Oscar Wilde (The Illustrated Police News, 1895)

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Dans certains pays, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée « tribunal » , ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».

Dans les régimes politiques instables, les procès qui ne respectent pas les droits de la défense peuvent prendre la forme d'un « tribunal populaire », d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire (ex: justice révolutionnaire à Nantes), d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture, ou d'un règlement de comptes contre un individu ou une classe sociale.

Belgique[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Déroulement d'un procès civil[modifier | modifier le code]

Avant toute action, la compétence juridique doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera. Il existe deux sortes de compétences qu'il faut définir :

  • la compétence d'attribution, qui définit le type de tribunal
  • la compétence territoriale, qui définit le lieu du tribunal

Durant 24 heures, vous serez immunisé contre un autre procès verbal prévu par la loi.

Le tribunal d'instance[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal d'instance (France).

Le tribunal de grande instance[modifier | modifier le code]

Pour porter une affaire devant le tribunal de grande instance (TGI), il faut que le demandeur appelle son adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et signifiée par l'huissier au défendeur. Si ce dernier entend s'opposer à la demande, il doit choisir à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre général qu'on appelle le rôle.

Le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite et il y a échange de conclusions et de pièces entre avocats.[pas clair]

Au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui examine l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président décide le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et renvoie l'affaire devant le tribunal.

Le jour de l'audience, le tribunal entend les plaidoiries des avocats et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique.

Le conseil de prud'hommes[modifier | modifier le code]

La cour d'appel[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Appel (justice française).

La Cour de cassation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cour de cassation (France).

Déroulement d'un procès pénal[modifier | modifier le code]

Tribunal de police[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal de police (France).

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.

Tribunal correctionnel[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal correctionnel (France).

Cour d'assises[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cour d'assises (France).

Déroulement d'un procès administratif[modifier | modifier le code]

Tribunal administratif[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal administratif (France).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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