Tribunal de grande instance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis TGI)
Aller à : Navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de juger en premier ressort les affaires civiles les plus importantes.

Voir aussi
Autres
Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils
Autres langues