Régimes spéciaux
Les régimes spéciaux sont des règles de calcul de retraite et d'assurance maladie spécifiques dus à des statuts et des négociations syndicales.
Concept
Il est distingué en France les régimes spéciaux de retraite et les régimes spéciaux d'assurance maladie[1]. Les régimes spéciaux sont dus à une exigence de loyauté de la part de l'employeur, et/ou de la prise en compte de contraintes professionnelles[2]. Ils font partie de l'histoire institutionnelle française[3].
Les régimes spéciaux de retraite sont divisés en trois catégories : le régime de la fonction publique pour les fonctionnaires civils et les militaires ; le régime des entreprises et établissements publics ; et les autres régimes, dédiés à une profession ou une entreprise. Au sein de ces trois grandes familles de régimes spéciaux, il existe une centaine de régimes spéciaux. Ils couvrent trois millions d'individus[4].
Les régimes spéciaux font l'objet de réformes de la part des gouvernements successifs[5].
Notes et références
- Thierry Tauran, Les régimes spéciaux de Sécurité sociale, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-050564-8, lire en ligne)
- Michel Pigenet, Retraite: une histoire des régimes spéciaux, ESF, (ISBN 978-2-7101-1947-0, lire en ligne)
- Jacques Berra, La structure des systèmes de sécurité sociale: étude de droit comparé, Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, (lire en ligne)
- Problèmes politiques et sociaux, Documentation française., (lire en ligne)
- Regards sur l'actualité, La Documentation française., (lire en ligne)
