Règlement (UE) no 1286/2014

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Le règlement (UE) n° 1286/2014 (règlement PRIIPs) sur les « documents d’informations clés pour l'investisseur » (DICI ou KID pour « key information documents ») relatifs aux « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance » (ou PRIIPs pour « packaged retail and insurance-based investment products ») prévoit la mise en place d’un document d’informations clés (le DICI, document simple décrivant, à l’investisseur de détails, les éléments clés dans un langage claire et compréhensible) pour les fonds d’investissement mais également pour les autres produits d’investissement dits packagés commercialisés par les banques ou les compagnies d’assurance.[1],[2]. Entré en vigueur le , le règlement PRIIPs devait initialement prendre effet le , avant d'être reporté à 2018[3]

La réglementation PRIIPs s'applique depuis le . Elle est entrée en vigueur après la publication d'une seconde version amendée des "normes techniques réglementaires" ou (RTS en anglais) en . Les OPCVM et autres fonds produisant déjà des DICI profitent d'une clause de grand père jusqu'au [4].

Notes et références

  1. ↑ Commission européenne, Key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) What are packaged retail investment and insurance products?, consulté le 06/12/2017
  2. ↑ EUR-Lex, RÈGLEMENT (UE) No 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 consulté le 06/02/2017
  3. ↑ Les Échos, Protection des épargnants : le règlement Priips attendra 2018, 07/11/2016
  4. ↑ Fund KIS, Texte complet des RTS PRIIPS en français, 08/03/2017
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