Réseau européen de la concurrence

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Le Réseau européen de la concurrence (REC, en anglais : European Competition Network) est une association des autorités de la concurrence européennes. Elle regroupe les autorités de la concurrence des États-membres et la Commission européenne.

Création[modifier | modifier le code]

Le Réseau européen de la concurrence est créé en 2004 à l'initiative de la Commission européenne[1].

Buts[modifier | modifier le code]

Le Réseau européen de la concurrence a pour but de fournir une infrastructure de coopération entre les autorités nationales de la concurrence et la Commission européenne[2]. Il vise également à maintenir une cohérence dans l'application du droit de la concurrence[2],[3], mais aussi à assurer une application facilité du droit communautaire en matière de concurrence[3].

Le Réseau permet également aux autorités nationales et à la Commission de se répartir les différentes affaires relevant du droit de la concurrence[4].

Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Réseau européen de la concurrence est composé de la Commission européenne et des autorités nationales de la concurrence[3]. Certaines autorités nationales n'en font toutefois pas partie, comme la Competition Commission (en) britannique[3].

Le fonctionnement du REC se base sur une communication de la Commission publiée en 2004, un instrument légal non contraignant mais accepté par les États-membres[5]. La Commission européenne a un rôle prépondérant dans ce système, dans la mesure où elle a la tâche de le gérer de manière centralisée[5],[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Cengiz 2010, p. 663.
  2. ↑ a et b Cengiz 2010, p. 662.
  3. ↑ a b c et d Mislav 2010, p. 76.
  4. ↑ Mislav 2010, p. 78.
  5. ↑ a et b Mislav 2010, p. 77.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Firat Cengiz, « Multi-level governance in competition policy: The European Competition Network », European Law Review, vol. 35, no 5,‎ , p. 660–677 (ISSN 0307-5400, lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  • (en) Firat Cengiz, The European Competition Network: Structure, Management and Initial Experiences of Policy Enforcement (document de travail), European University Institute, (lire en ligne Accès libre).
  • (en) Bruno Lasserre, « The Future of the European Competition Network », 21st St. Gallen International Competition Law Forum ICF,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  • (en) Imelda Maher, « Functional and normative delegation to non-majoritarian institutions: The case of the European Competition Network », Comparative European Politics, vol. 7, no 4,‎ , p. 414–434 (ISSN 1740-388X, DOI 10.1057/cep.2008.44, lire en ligne, consulté le ).
  • (en) Mislav Mataija, « The European Competition Network and the Shaping of EU Competition Policy », Croatian Yearbook of European Law & Policy,‎ , p. 75-101 (lire en ligne Accès libre).
  • (en) Francesca Pia Vantaggiato, Hussein Kassim et Kathryn Wright, « Internal network structures as opportunity structures: control and effectiveness in the European competition network », Journal of European Public Policy, vol. 28, no 4,‎ , p. 571–590 (ISSN 1350-1763, DOI 10.1080/13501763.2020.1737183, lire en ligne Accès libre, consulté le ).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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