Référé

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Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. C'est une procédure ancienne de 1685 qui résulte de la pratique du Lieutenant civil du châtelet de Paris. Il est parfois surnommé par certains membres de la doctrine « SAMU judiciaire ».

Application

Les juridictions civiles proposent en principe des référés. Dans les pays où il existe une juridiction administrative, un référé administratif est également possible.

Procédures alternatives

Il existe des décisions rendues « en la forme de référé », pour lesquelles la procédure de référé ne s'applique pas, même si le résultat en est proche. L'une de ces applications est, par exemple en droit français, détaillée par les articles 815-6, 815-7, 815-11 du code civil, en cas d'indivision.

Le rapport Magendie I de 2004 avait proposé qu'au bout de deux ans la décision de référé devienne définitive. ^{[réf. souhaitée]}

Article connexe

• Référé en droit français