Procès à huis clos
Pour les articles homonymes, voir Huis clos.
Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux journalistes.
Cela peut-être pour des raisons d'intérêt public ou pour protéger les intérêts privés d'une partie au procès.
Termes synonymes
La locution latine in camera (littéralement « dans une chambre »)[1] est un terme légal qui signifie « en privé »[2] et qui est donc un synonyme de huis clos. Elle est notamment utilisée en anglais[2].
Par pays
Canada
Québec
Dans le Code de procédure civile du Québec, l'article 11 dispose que le procès civil est public, mais qu'il peut être à huis clos lorsque la loi le prévoit. [3]. L'art. 12 CPC prévoit que « le tribunal peut faire exception au principe de la publicité s’il considère que l’ordre public, notamment la protection de la dignité des personnes concernées par une demande, ou la protection d’intérêts légitimes importants exige que l’audience se tienne à huis clos ».[4]. À titre d'exemple, les audiences en matière de protection de la jeunesse ont lieu à huis clos, d'après l'article 82 al. 1 de la Loi sur la protection de la jeunesse[5].
États-Unis
Aux États-Unis, le terme in camera est utilisé pour désigner un procès en huis clos[1].
En France
Les procès de mineurs ne sont jamais publics.[6][réf. souhaitée]
Suisse
En droit suisse, la possibilité d'un huis clos partiel ou total est prévue par le Code de procédure civile[7] ainsi que par le Code de procédure pénale[8].
Le huis clos est une exception au principe de publicité des débats judiciaires et des jugements[9].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « In camera » (voir la liste des auteurs).
- « Glossary », USCourts.gov.
- (en) Eugene Ehrlich, Amo, Amas, Amat and More (ISBN 0-06-272017-1), p. 151
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 11, <https://canlii.ca/t/dhqv#art11>, consulté le 2021-04-11
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 12, <https://canlii.ca/t/dhqv#art12>, consulté le 2021-04-11
- Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, art 82, <https://canlii.ca/t/19mf#art82>, consulté le 2021-04-11
- « Article 400 - Code de procédure pénale - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 54.
- Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 70.
- Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 69.
