Procureur indépendant

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Sceau du Bureau des Procureurs Indépendants

La charge de procureur indépendant (en anglais Independent Counsel) était une fonction judiciaire américaine instaurée en 1978, à la suite du scandale du Watergate, par la loi sur l'éthique gouvernementale.

Les procureurs indépendants avaient la particularité d'être totalement distincts du Procureur général et du Département de la Justice des États-Unis. Nommés par un collège de juges, ils avaient pour mission de mener des investigations en totale indépendance visant des responsables de l'administration et du pouvoir exécutif.

La fonction fut supprimée en 1999 lorsque la loi, renouvelable tous les 5 ans, devint caduque et fut remplacée par celle de Procureur spécial.

Le plus célèbre des procureurs indépendants fut sans doute Kenneth Starr qui mena de 1994 à 1999 les enquêtes visant le Président des États-Unis Bill Clinton pour un montant de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel