Police judiciaire (Belgique)

De 1919 à 2001, il existait en Belgique, une Police judiciaire près les parquets ayant pour juridiction pénale les principaux arrondissements judiciaires du Royaume. Ses compétences d'enquête étaient nationales mais limitées par les compétences territoriales des magistrats mandants ; d'où la pratique des « Commissions rogatoires » lorsqu'un membre de la PJP de Bruxelles par exemple, devait se déplacer pour enquêter sur l'arrondissement judiciaire de Namur ou autre. Ayant peu de personnel à sa disposition (environ 1 300 personnes constituaient ce service judiciaire d'élite, véritable bras armé de la Magistrature), un large pouvoir de réquisition sur tous les membres des forces de l'ordre (à l'exception des OPJ supérieurs, c'est-à-dire les Magistrats) lui a été attribué, ce qui a probablement contribué à exacerber les tensions entre services et qui ont secoué la Belgique à la fin des années nonante…

À l'issue de la réforme de 2001, l'ancienne PJP a cessé d'exister et a été intégrée dans la nouvelle Police belge.

Il existe donc maintenant une police judiciaire fédérale, qui remplit des tâches similaires mais avec une organisation bien différente, et qui dépend dorénavant du seul SPF Intérieur.

Missions

Inspiré par le droit français, le droit belge faisait de la police judiciaire belge une police spécialisée chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Elle était saisie par le procureur du roi.

Organisation

L'ancienne PJP dépendait du Ministère de la Justice et était fonctionnellement aux ordres de la Magistrature assise ou debout, que ce soit au niveau du Tribunal de Première Instance, de la Cour d'Appel, ou du Président de la Cour d'Assises. Hiérarchiquement, elle comportait à Bruxelles un Commissariat Général, dirigé par le Commissaire Général et ses adjoints, et chaque brigade « décentralisée » était dirigée par un Commissaire en Chef aux Délégations Judiciaires, assisté de ses chefs de Division et de ses chefs de section.

Par ordre hiérarchique décroissant, il y a eu deux principaux noms de grades :

1. Commissaire en Chef aux DJ, Commissaire Principal de 1^re Classe aux DJ, Commissaire Principal aux DJ, Commissaire aux DJ, Officier Judiciaire, Agent Inspecteur Principal de 1^re Classe OPJ, Agent Inspecteur Principal OPJ, Agent Inspecteur (commissionné OPJ par le Procureur Général du ressort de la Cour d'Appel dont dépendait l'Inspecteur, après un certain nombre d'années d'expérience, une formation en Criminologie délivrée par le Ministère de la Justice, et une conduite irréprochable) et l'Agent Judiciaire (stagiaire).
2. Commissaire Divisionnaire faisant fonction de Commissaire en Chef, Commissaire Divisionnaire, Commissaire, Inspecteur Divisionnaire OPJ, Inspecteur Judiciaire (OPJ selon les mêmes modalités qu'expliquées ci-dessus), et Inspecteur stagiaire.

Armement

La P.J. reçut successivement des Browning M1900, Browning 1910, Browning GP et FN 140, Smith et Wesson 357, Glock 19, plus des Uzi, Beretta M12 et carabine de police Steyr en calibre 9mm Nato, pour les opérations à hauts risques.

Lien externe

Sur l'historique et les motivations de la création de la Police Judiciaire des Parquets, voir : Une police judiciaire près les parquets, solution aux défis de la police judiciaire en Belgique (1830-1922) ?