Police belge

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La police belge ou police intégrée (en néerlandais : Politie [po'lisi] ; en allemand : Polizei [ˌpoliˈʦaɪ̯]), structurée à deux niveaux, se compose de deux piliers : la « police fédérale » et la « police locale ». Ces niveaux sont autonomes, mais il existe des liens entre les deux. La Belgique est divisée en 196 zones de police dites « locales ».

Le 23 mai 1998, huit partis démocratiques ont conclu l'accord « Octopus », scellant la réforme des services de police. Cet accord a été traduit dans la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C’est à ce moment que fut donné le coup de départ de la réforme des services de police. Cette restructuration est une des conséquences de l'Affaire Dutroux où la responsabilité du drame fut attribuée à un manque de coordination entre les services.

Aux services de police classiques qu'étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près des parquets, s'est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local.

Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes, travaillant de manière intégrée, c'est-à-dire complémentaire. Les liens entre les deux entités sont : le soutien mutuel, des détachements structurels, la mobilité du personnel, le recrutement et la formation.

Historiquement, la réforme a permis de rassembler en une même administration diverses entités chargées de l'ordre public, dont les principales étaient :

L'affaire Dutroux et la mise au jour de dysfonctionnements entre plusieurs de ces administrations ont été le principal déclencheur de cette réforme.

Sommaire

La police fédérale[modifier | modifier le code]

La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même sur l'ensemble du territoire belge. Elle est placée sous l'autorité du commissaire général. Depuis le 1er mars 2012, cette fonction est assurée par la commissaire divisionnaire Catherine De Bolle.

Elle est composée d'un commissariat général (CG) et de trois directions générales : la direction générale de la police administrative (DGA), la direction générale de la police judiciaire (DGJ), la direction générale de l'appui et de la gestion (DGS).

Le commissariat général (CG)[modifier | modifier le code]

Le commissariat général (dirigé depuis le 1er mars 2012 par Catherine De Bolle[1]) est composé de quatre directions :

  • La direction de la coopération policière internationale (CGI) qui s'occupe des relations entre la police fédérale et les polices des autres pays, ainsi que les organisations policières internationales comme EUROPOL et INTERPOL. Elle assure également l'appui des policiers envoyés en mission à l'étranger.
  • La direction des relations avec la police locale (CGL) qui, comme son nom l'indique, s'occupe des relations avec la police locale.
  • La direction de l'information policière opérationnelle (CGO) qui possède de nombreuses missions tournant autour des informations opérationnelles. Nous pouvons citer entre autres la gestion de la banque de données nationale et du registre central des armes, les signalements nationaux et internationaux, la production de statistiques criminelles, etc.
  • La direction des unités spéciales (CGSU) qui s'occupe entre autres des infiltrations, de la surveillance spécialisée, de la protection des témoins, de l'identification des victimes, des écoutes téléphoniques, etc.

En outre, le commissariat général dispose d'une direction de coordination et d'appui déconcentrée (DCA) dans chaque arrondissement judiciaire. Ces directions sont sous l'autorité d'un directeur coordinateur administratif (DirCo). Elles appuient et coordonnent les actions de police administrative impliquant plusieurs zones de police locale et éventuellement la police fédérale.

La direction générale de la police administrative (DGA)[modifier | modifier le code]

La direction générale de la police administrative (actuellement[Quand ?] dirigée par Olivier Libois) est composée de différentes directions spécialisées. Nous retrouvons ainsi :

  • Les détachements chargés de la protection de la famille royale[2], la protection des palais royaux (DPPR) et les missions de police auprès du SHAPE.
  • La direction de la police de la route (DAH) chargée du contrôle du trafic routier sur les grands axes comme les autoroutes.
  • La direction de la police des voies de communications (DAC) chargée du contrôle du trafic sur les voies navigables, les chemins de fer, les aéroports, du contrôle des frontières et de l'immigration.
  • La direction de la réserve générale (DAR) qui met à disposition des zones de police locale ou de la police fédérale du matériel et du personnel pour des opérations de maintien de l'ordre, pour des opérations d'envergure planifiées, pour des patrouilles renforcées, pour des transferts de fonds importants ou de détenus dangereux, etc.
  • Le service d'appui canin (DACH) qui fournit des chiens spécialisés sur demande des autorités judiciaires.
  • Le service d'appui aérien (DAFA) qui fournit des moyens aériens pour des surveillances d'évènements d'ampleur comme des manifestations ou des embouteillages, pour des recherches de personnes disparues ou de suspects, pour la transmission d'images vidéos, etc.

La direction générale de la police judiciaire (DGJ)[modifier | modifier le code]

La direction générale de la police judiciaire (Dirigée, depuis le 17 Janvier 2014, par Claude FONTAINE) exerce des missions de police judiciaire supra locale et spécialisées.

Elle est organisée autour de directions centrales et de directions judiciaires déconcentrées (PJF). Il existe une direction judiciaire (DirJu) déconcentrée par arrondissement judiciaire et l'ensemble de ces directions représente la majorité du personnel de la direction générale. Ce sont principalement les membres des PJF qui effectuent le travail de terrain, à savoir les enquêtes spécialisées.

Les compétences de la police judiciaire fédérale couvrent de vastes domaines comme les enlèvements, le racket, les prises d'otage, les attentats à la bombe, les carjacking et homejacking, les hold-up, les assassinats, les incendies, les fausses monnaies et faux moyens de paiement, la traite des êtres humains, les menaces sérieuses et graves à l'égard de magistrats, de policiers, de témoins, etc., la corruption, la délinquance économique, financière, sociale et fiscale organisée, le blanchiment, l'escroquerie financière, la criminalité informatique, les trafics à grande échelle, le terrorisme, les sectes, etc.

Les arrondissements judiciaires possèdent également des carrefours d’information d’arrondissement (CIA) qui centralisent et traitent les informations judiciaires.

La direction générale de l'appui et de la gestion (DGS)[modifier | modifier le code]

La direction générale de l'appui et de la gestion (actuellement[Quand ?] dirigée par Jean-Marie VAN BRANTEGHEM) offre ses services tant à la police fédérale qu'à la police locale. Ses compétences couvrent la gestion du personnel, le recrutement, le service juridique, les relations internes, la prévention et la protection du travail, la formation, l'appui logistique, l'infrastructure et l'équipement, les achats, les finances, la télématique, le service médical, etc.

La police locale[modifier | modifier le code]

La police locale est organisée par ‘Zone de police’. Le travail de police, dirigé sur les citoyens, suppose un enracinement local en profondeur.

La police locale est constituée de 195 corps de police locale[3], issus de la fusion des ex-polices communales et des ex-brigades territoriales de la police fédérale. Parmi eux, 50 couvrent le territoire d'une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 145 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales). Les corps de police local varient selon la surface, le degré d’urbanisation, … forts en dimension et caractère. La grandeur du personnel varie d’une cinquantaine de personne dans les petites zones de police à 2 800 dans les grands zones.

Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein de son organisation. Il exerce les activités précitées sous l'autorité du Bourgmestre, pour les zones unicommunales ou d'un Collège de Police pour les pluricommunales. Le Collège de Police est constitué des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de police.

Chaque corps de police se compose d'une part d'un cadre opérationnel comptant des fonctionnaires de police et des agents de police, d'autre part d'un cadre administratif et logistique (CALog), formé de personnel civil. Les effectifs de ces deux cadres sont déterminés par le Conseil de Police pour les zones pluricommunales et par le Conseil Communal pour les unicommunales conformément aux normes minimales fixées, pour chaque zone par un Arrêté Royal. Le conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes villes ou communes constituant la Zone de Police, sur base de leurs chiffres de population respectifs. Aujourd’hui 30 000 fonctionnaires de police locaux et environ 900 membres du cadre administratif et logistique travaillent dans les 195 corps de police.

La philosophie de la police locale vise une approche globale et intégrée de la sécurité en se fondant sur une visibilité maximale et en recentrant les activités policières sur le niveau territorial limité, ce qui devrait permettre une optimalisation du contact police/population. Il s'agit aussi de restaurer la confiance de la population en la police et d'améliorer la sécurité objective et subjective dans les quartiers.

Afin de garantir un service minimum à la population, sept fonctionnalités qui doivent être assurées sont établies. Les règles de fonctionnement et d'organisation des corps de police locale doivent contribuer à l'exercice optimal de ces fonctionnalités, à savoir : le travail de quartier, l'accueil, l'intervention, l'assistance policière aux victimes, la recherche et l'enquête locale, le maintien de l'ordre public et la circulation.

Le travail de quartier[modifier | modifier le code]

Le travail de quartier consiste à développer le travail de proximité et la visibilité policière. Le rapprochement souhaité ne consiste pas seulement en un déplacement physique mais se concrétise surtout par du dialogue, des échanges d'idées, des rappels de la norme, soit des contacts personnalisés. Le service de police doit être visible, accessible, contactable et équitablement offert sur le territoire de la zone, tout en tenant compte des circonstances locales et de la densité de population. La norme minimale d'organisation est d'un agent de quartier, ou de proximité, pour 4 000 habitants.

La fonction d'accueil[modifier | modifier le code]

La fonction d'accueil consiste à répondre au citoyen qui s'adresse à un service de police en s'y présentant, en y téléphonant ou par courrier. Selon les cas, la réponse pourra consister en une réorientation vers un service interne ou externe plus approprié. Il va de soi que dans chaque zone, l'accessibilité permanente d'un service est garantie. Dans les zones pluricommunales, chaque commune dispose d'un ou plusieurs postes de police qui, s'ils ne sont pas tous accessibles en permanence, garantissent par des mesures techniques d'infrastructure, la possibilité pour le citoyen, d'entrer en contact avec un fonctionnaire de police.

La fonctionnalité intervention[modifier | modifier le code]

L'intervention consiste à apporter une réponse, dans un délai approprié, à tout appel qui requiert une intervention policière sur place. Cette réponse, selon les cas et le contexte (gravité, urgence, nature des faits) sera immédiate ou différée; dans ce dernier cas le requérant sera informé des raisons et des délais. Dans chaque zone, cette fonction est organisée de manière permanente et un officier de police administrative et judiciaire est soit sur place, soit contactable et rappelable.

L'assistance policière aux victimes[modifier | modifier le code]

L'assistance policière aux victimes consiste en la mise à disposition d'un accueil adéquat et d'un dispositif d'information et d'assistance aux victimes. Chaque Corps, éventuellement via des programmes de formation, s'organise de façon à ce que chaque policier soit capable d'accomplir cette tâche. En cas de fait suscitant une victimisation grave, le Corps peut faire appel à un collaborateur, membre du personnel des services de police, spécialisé dans l'assistance aux victimes. Un collaborateur spécialisé par Corps vaut en tant que norme minimale de fonctionnement. Des rôles de garde peuvent être organisés par plusieurs zones qui mettent en commun un pool de spécialistes.

La fonction de recherche et d'enquête locales[modifier | modifier le code]

La fonction de recherche et d'enquête locales consiste en l'exécution des missions qui sont remplies prioritairement par la police locale et ce, sur base de la loi sur la Fonction de Police, de la Loi du 07.12.1998 et d'une directive du 20.02.2002 de monsieur le ministre de la Justice. Il s'agit essentiellement de missions de recherche et d'enquête découlant d'événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone ainsi que de quelques missions à caractère fédéral (supralocal) qui doivent être exécutées par la Police Locale car elles s'inscrivent dans le cadre du travail de police normal et, pour cette raison, sont mieux exécutées par la police chargée de la police de base. Dans chaque Corps de Police locale, 7 à 10 % de l'effectif du cadre opérationnel sont affectés à cette fonctionnalité.

Le maintien de l'ordre public[modifier | modifier le code]

Le maintien de l'ordre public, en jargon "MROP" et désormais appelé "Gestion négociée de l'espace public", consiste à garantir et, le cas échéant, à rétablir la tranquillité, la sécurité et la santé publique. Cette notion, assez large, intègre les problèmes de maintien de l'ordre lors d’évènements de grande envergure (manifestations, matchs de foot, festivités locales) mais aussi les problématiques environnementales et la circulation routière.

La fonction circulation[modifier | modifier le code]

La fonction circulation comprend la maîtrise de la sécurité routière locale, la lutte contre les infractions routières et la contribution à la fluidité de la circulation sur le territoire de la Zone de Police. Ceci à l’exception des autoroutes, dont la surveillance incombe à la police fédérale. Ces tâches se regroupent autour de quatre axes : la mise en œuvre d’actions préventives et répressives en matière de circulation l’intervention des services de police lors de perturbations importantes et inopinées de la mobilité, l’établissement de constats d’accidents de la circulation et réponse aux demandes émanant des autorités compétentes en matière de mobilité et de sécurité routière.

Une Commission Permanente de la Police Locale est instituée afin de représenter l'ensemble des Corps de police locale. D'initiative, ou sur demande des autorités, elle étudie et donne des avis sur tous les problèmes relatifs à la police Locale.

Liens entre la police fédérale et locale[modifier | modifier le code]

Si la police fédérale et la police locale fonctionnent de manière autonome, elles travaillent aussi en étroite collaboration, l'une avec l'autre (échange d'informations, entraide, appui mutuel, ...) et sont complémentaires. Elles assurent ensemble la fonction de police intégrée. Assurer un bon service de police n'est possible que moyennant une contribution qualitative des services d'appui. Un appui sur mesure augmente la satisfaction des clients. il est important de préciser qu'il n'existe aucun lien hiérarchique entre elles.

Afin d'accentuer ce caractère intégré la police fédérale et locale partagent les points suivants:

Vision commune[modifier | modifier le code]

Le personnel policier belge partage les valeurs de la police intégrée.

Afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l'exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police d'excellence.

Plan national de sécurité (PNS)[modifier | modifier le code]

Un plan national de sécurité(ou bien un plan policier) exposant les lignes directrices des missions policières et fixant les priorités a été établi

Recrutement et formation policière[modifier | modifier le code]

Une procédure de recrutement et de sélection commune a été développée et la formation a été uniformisée

La formation se doit d’être adaptée aux besoins et attentes du terrain pour lui permettre de remplir ses missions avec qualité et professionnalisme.

Pour atteindre ces objectifs, la formation doit « permettre aux aspirants de développer au mieux leurs compétences et de s’intégrer sans difficulté majeure, au plan professionnel et au plan humain, dans notre société ».

La formation vue comme réponse à des besoins émanant de la hiérarchie, des autorités politiques, du personnel ou aux attentes du terrain peut être perçue uniquement de manière réactive. Le rôle de la formation est bien plus large. Par sa capacité à prendre de la distance de manière permanente par rapport aux pratiques et au système existant, la formation peut remplir une fonction proactive de recul et de remise en question « en ouvrant la porte à de nouvelles manières opérationnelles de penser et d’agir ».

Deux grandes finalités se dégagent dans la formation policière : « d’une part, répondre aux besoins de la population, des autorités politiques, de l’institution policière globale, de ses membres particuliers, et d’autre part, intervenir sur le monde policier même » par une remise en question permanente.

« Pendant longtemps, la formation professionnelle policière a eu pour mission de préparer le personnel à des fonctions types bien stéréotypées ; concentrée pour l’essentiel sur le début de la carrière ou sur une fonction déterminée, elle visait avant tout à inculquer un savoir conventionnel et des savoir-faire traditionnels, strictement réglementés et délimités ». Actuellement, la formation doit se positionner dans « le contexte d’une société de l’incertitude, caractérisée notamment par la vitesse … du changement ». Dans le contexte de l’organisation apprenante, la formation joue un rôle continu et permanent afin d’accompagner le membre du personnel dans le développement.

La formation peut se dérouler dans plusieurs académies du pays[4]  :

  • Académie de Police Émilien Vaes (Jurbise)
  • Académie de Police de Namur
  • Académie de Police de Seraing
  • École fédérale de police - Campus de Jumet (Charleroi)
  • École régionale et intercommunale de police (ERIP, Bruxelles)
  • Oost-Vlaamse Politieacademie (OPAC, Gand)
  • Provinciale Instituut voor Vorming en Opleiding (PIVO, Brabant Flamand)
  • West-Vlaamse Politieschool (WPS, Zedelgem)
  • Provinciale Politieschool Antwerpen (Anvers)
  • Provinciale Limburg Opleiding en Training (PLOT, Limbourg)

Statuts[modifier | modifier le code]

Tous les fonctionnaires de police ont le même statut. Ce statut unique signifie que les mêmes règles sont applicables aux membres de la police fédérale et à ceux de la police locale en matière de promotion, d'évaluation, de discipline, de rémunération, de pension, de mobilité...

Code de déontologie[modifier | modifier le code]

Un code de déontologie s'applique à l'ensemble des membres de tous les services de police (fonctions en uniforme et fonctions en civil). Ce code est fixé par l'Arrêté royal du 10 MAI 2006.

Communication[modifier | modifier le code]

Pour jeter des ponts entre la police fédérale et la police locale, il existe un réseau de communication unique, une seule banque de données nationale générale, des centres d'information et de communication chargés d'orienter les équipes sur le terrain selon les appels, etc.

Information policière opérationnelle (BNG)[modifier | modifier le code]

Il existe, en matière d'information policière opérationnelle, une seule banque de données nationale générale (BNG) pour les deux niveaux de police.

Carrefours d'information d'arrondissement (CIA)[modifier | modifier le code]

Les carrefours d'information d'arrondissement (CIA) constituent le lien entre les niveaux fédéral et local sur le plan de l'échange opérationnel d'informations de police administrative et judiciaire;

Centres d'information et de communication (CIC)[modifier | modifier le code]

Les 11 centres d'information et de communication (CIC) provinciaux sont opérationnels pour les deux niveaux de police, tant pour le call-taking (la prise des appels d'urgence) que pour l'orientation des équipes sur le terrain ;

Les polices fédérale et locale ainsi que les services d'aide et de sécurité (101, pompiers, douanes, etc.) utilisent un réseau radio digital appelé ASTRID. Il favorisera une meilleure communication entre les divers services de police et améliorera également la collaboration entre la police et les autres services d'aide.

Mobilité[modifier | modifier le code]

Tous les emplois au sein des deux niveaux (fédéral et local) sont accessibles à tout membre du personnel de l'un ou de l'autre niveau dans le cadre de la mobilité, pour autant qu'il soit satisfait à certaines conditions

Coopération[modifier | modifier le code]

Il est recommandé de tendre à une meilleure coopération, notamment entre, d'une part, le niveau fédéral et le niveau local et, d'autre part, entre les corps de police locaux. L'évaluation et l'amélioration des conventions de coopération existantes, des protocoles, des service level agreements (SLA's) se situent dans ce cadre

Grades[modifier | modifier le code]

Les membres du personnels de la police belge sont répartis entre deux cadres:

  • Le cadre opérationnel comptant des fonctionnaires de police et des agents de police.
  • Le cadre administratif et logistique formé de personnel civil. Nous rencontrons ainsi des cuisiniers, des électriciens, des chauffeurs, des informaticiens, etc.

Cadre opérationnel (Ops)[modifier | modifier le code]

Il existe quatre groupes de grades policiers dans la police belge, appelés cadres :

Cadre Officier[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne fédéral Insigne local
Commissaire Divisionnaire (CDP) CDP polfed CDP polloc
Commissaire (CP) CP polfed CP polloc
Aspirant Commissaire (ACP) ACP polfed ACP polloc

Cadre moyen[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne fédéral Insigne local
Inspecteur principal (INPP) INPP polfed INPP polloc
Aspirant inspecteur principal (AINPP) AINPP polfed AINPP polloc

Cadre de base[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne fédéral Insigne local
Inspecteur (INP) INP polfed INP polloc
Aspirant inspecteur (AINP) AINP polfed AINP polloc

Cadre des agents de police[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne fédéral Insigne local
Agent (AGP) AP polfed AP polfed
Aspirant Agent (AAGP) AAP polfed AAP polloc

Cadre administratif et logistique (CALog)[modifier | modifier le code]

Les grades civils ne sont pas des grades hiérarchiques. Ils servent plutôt à distinguer le type de fonctions occupées par les membres du personnel.

Il existe quatre groupes de grades civils dans la police belge, appelés niveaux. Ces niveaux correspondent à ceux en vigueur dans la fonction publique belge. Chaque niveau possède des grades communs, applicables à la plupart des membres, ainsi que des grades spécifiques applicables à certains emplois spécialisés.

Le niveau A[modifier | modifier le code]

Les membres du niveau A sont ceux détenteur d'un diplôme universitaire ou d'enseignement supérieur de type long (licence, maîtrise (master)).

Grade commun Grades spécifiques
  • Conseiller
  • Conseiller-ICT
  • Juriste
  • Ingénieur
  • Médecin
  • Dentiste
  • Vétérinaire

Le niveau B[modifier | modifier le code]

Les membres du niveau B sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur de type court (régendat, graduat, candidature, baccalauréat (bachelor)).

Grade commun Grades spécifiques
  • Consultant
  • Secrétaire de direction
  • Traducteur
  • Photographe
  • Consultant ICT
  • Consultant technique
  • Assistant social
  • Comptable
  • Infirmier
  • Laborantin
  • Consultant en communication

Le niveau C[modifier | modifier le code]

Les membres du niveau C sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur.

Grade commun Grades spécifiques
  • Assistant
  • Assistant ICT
  • Ouvrier spécialisé

Le niveau D[modifier | modifier le code]

Les membres du niveau D sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire inférieur ou sans diplôme.

Grades communs Grade spécifique
  • Auxiliaire
  • Employé
  • Ouvrier qualifié
  • Ouvrier
  • Technicien-ICT

Les organes de contrôle[modifier | modifier le code]

Les services de polices sont soumis au contrôle de trois organismes  : le Comité permanent de contrôle des services de police, appelé Comité P, l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et le l'Organe de Contrôle appelé COC. Chaque zone de police dispose (ou devrait disposer) d'un service de contrôle interne chargé notamment d'analyser les plaintes qui lui sont transmises (en vue notamment de proposer des idées d'amélioration sur le plan général ou individuel) et de coordonner les enquêtes en cours. Ces services trouvent leur fondement dans la circulaire ministérielle POL 48, laquelle a passablement été réactualisée et enrichie par la récente circulaire CP3 qui organise et envisage le contrôle interne d'une manière plus globale au sein des corps de police, étendant la participation au devoir de contrôle et de collaboration active à l'ensemble des membres du personnel, alors qu'anciennement l'accent était surtout placé sur l'examen réactif des dysfonctionnements individuels intervenant au sein des corps de police. Ces services du contrôle interne rendent directement compte aux chefs de Corps, responsables ultimes du contrôle interne. Selon les organisations locales, ils investiguent les plaintes déposées à l'encontre des policiers, membres de leur corps de police mais peuvent aussi être chargés par les autorités disciplinaires ordinaires ou supérieures (ADO et ADS) d'établir les dossiers disciplinaires à l'encontre des membres du Corps de Police dont il parait établi qu'ils ont commis une "faute" au sens de la loi disciplinaire.

L'inspection générale (AIG)[modifier | modifier le code]

La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du 30 mars 1995) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du 3 septembre 1847, recréée par un arrêté royal du 15 juin 1921)[5]. L'inspection générale est un organisme indépendant de la police qui dépend des ministres de la justice et de l'intérieur. Elle s'occupe surtout du comportement des membres de la police vis-à-vis des citoyens.

Le comité P[modifier | modifier le code]

Le Comité P est un organisme indépendant de la police qui dépend du Parlement. Cet organisme est dirigé par un magistrat. En janvier 2012, Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale), a remplacé à ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers[6].

L'organe de contrôle (COC)[modifier | modifier le code]

Le COC est chargé de contrôler la gestion de l'information opérationnelle judiciaire et administrative. Ses domaines sont, entre autres, le contrôle des banques de données, le flux des données entre les services, le contrôle des registres d'écrous, le respect des prescriptions de la MFO3, ...

Unités d'intervention de la police belges[modifier | modifier le code]

Pour faire face à certaines situations de crise, la Direction des Unités spéciales envoie les opérateurs des Escadron Spécial d'Intervention ou ESI ou Services d'intervention des polices locales proches des RAID et GIPN français, Les SIPL sont réparties entre les zones de police suivantes (liste non-exhaustive) :

Armement[modifier | modifier le code]

Depuis 2002, le policier belge est doté d'une arme de poing ou d'épaule en 9mm Parabellum. Ainsi 1939 pistolets automatiques Glock 19, Glock 17 et Glock 26 arment la police belge et la Sûreté de l'État. Entre autres, la police de Genk a opté pour le FNP-9, la zone de Nivelles pour le HK 9 mm. Trois mille pistolets Smith & Wesson M&P9 ont été commandés par la police fédérale en 2011 en complément de ses Glock 9 mm pour remplacer les FN GP 35. Pour les situations graves, des Uzi (uniquement jusqu'en juin 2013), Steyr AUG, HK MP5 et UMP peuvent être mis en œuvre de même que des riotguns en calibre 12(sur dérogation du ministre). Pour les unités spéciales, des FN SCAR ainsi que des FN P90 peuvent être utilisés.

Véhicules[modifier | modifier le code]

Police fédérale[modifier | modifier le code]

Les véhicules de la police fédérale [7] sont reconnaissables par les trois bandes bleu-marine et une bande ocre.

Motos[modifier | modifier le code]

  • BMW K1100
  • BMW R 1100 RT
  • YAMAHA – FJR 1300 A

Voitures[modifier | modifier le code]

Toyota Land Cruiser du CGSU lors du défilé du 21 juillet 2013
Arroseuse Ziegler de la police fédérale lors du défilé du 21 juillet 2013
Carriers Shorland 600 de la police fédérale lors du défilé du 21 juillet 2013

Au niveau des véhicules sérigraphiés depuis la réforme, y retrouve :

  • Alpha Roméo 156 (déclassés)
  • Audi A4
  • Audi A8
  • BMW 325
  • BMW 123
  • BMW X3
  • BMW X5
  • Citroën AX (déclassés)
  • Citroën Berlingo (SHAPE)
  • Citroën C3
  • Citroën Jumper (déclassés)
  • DAF 45
  • DAF-Jonckheere TB2100
  • Fiat Ducato
  • Fiat Scudo (DVI)
  • Iveco Daily (déclassés)
  • Iveco Stralis
  • Iveco 40.10 WM
  • Man 12-224
  • Mercedes Actros
  • Mercedes Axor
  • Mercedes Sprinter
  • Nissan Atleon
  • Nissan Intercooler
  • Nissan Interstar
  • Nissan Patrol
  • Nissan X-Trail
  • Nissan Patfinder
  • Opel Astra (déclassés)
  • Opel Vectra caravan (déclassés)
  • Opel Zafira
  • Peugeot 306 break (déclassés)
  • Peugeot 307
  • Peugeot 406 break (déclassés)
  • Peugeot 807
  • Peugeot Boxer
  • Renault Master
  • Renault Mégane
  • Scania 113 M 360
  • Seat Cordoba
  • Skoda Fabia
  • Skoda Octavia
  • Toyota Auris
  • Toyota Corolla
  • Toyota Hilux
  • Toyota Land Cruiser
  • Toyota RAV4
  • Volkswagen Caddy
  • Volkswagen Crafter
  • Volkswagen Jetta
  • Volkswagen Polo
  • Volkswagen Sharan
  • Volkswagen Tiguan
  • Volkswagen Transporter 4a
  • Volkswagen Transporter 4b
  • Volkswagen Transporter 5a
  • Volkswagen Transporter 5b
  • Volkswagen Transporter 6
  • Volkswagen Passat
  • Volkswagen Golf
  • Volvo 440 (déclassés)
  • Volvo FM9
  • Volvo S60
  • Volvo V70

Véhicules techniques : APC Tenix Shorland 600S Arroseuses MOL MSB 18 (déclassés) Arroseuses Ziegler Hélicoptères McDonnell Douglas 900 Explorer Hélicoptères MD 520 Avions Cessna 182Q Skylane Merlo Panoramic

Véhicules spéciaux[modifier | modifier le code]

  • Iveco
  • Arroseuse MOL
  • Arroseuse ZIEGLER
  • Carriers Shorland 600

Hélicoptères et avions[modifier | modifier le code]

Hélicoptères de la police fédérale belge lors du défilé du 21 juillet 2013. Il s'agit d'un McDonnell Douglas 520 et de deux McDonnell Douglas Explorer 900 (dont un du CGSU)

Bateaux[15][modifier | modifier le code]

  • Rigid Hull Inflatable Boat (RHIB)
  • Bateau de patrouille (3)[16]
  • Bateau de patrouille SPN-09[17]
  • Bateau de patrouille SPN-14[18]
  • Bateau d'intervention rapide SPN-15[19]

Police locale[modifier | modifier le code]

Les véhicules de la police locale sont reconnaissables par les trois bandes bleu-marine et une bande bleu-clair.

La police belge dans les arts[modifier | modifier le code]

Bande dessinée[modifier | modifier le code]

Statuaire[modifier | modifier le code]

Roman[modifier | modifier le code]

Séries télévisée[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]