Plan épargne retraite

Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit d'épargne français créé pour favoriser la constitution de capitaux retraite, introduit par la loi Pacte, votée le 22 mai 2019.

La loi a visé la simplification des systèmes précédemment existant pour rendre le PER plus attractifs que ses prédécesseurs.

Avantages du nouveau PER

Ce qui distingue particulièrement les anciens et les nouveaux contrats retraite réside dans les modalités de sortie : le principe était que la sortie se faisait en rente sur ces anciens dispositifs pour répondre à ce besoin de retraite complémentaire. Désormais avec le PER, l’épargnant aura le choix quant aux modalités de sortie : en rente, en capital unique ou fractionné, ou un mix des deux.`

Il est également important de noter que ce placement est transférable d’un gestionnaire à un autre. La sortie du produit ne peut avoir lieu qu’une fois atteint l’âge légal de la retraite (62 ans en principe), mais elle peut être décalée après votre fin d’activité, jusqu’à la date maximale prévue au contrat.

Le déblocage anticipé est réalisable dans certains cas prévus par le législateur : l’acquisition d'une résidence principale et certains accidents de la vie (décès du conjoint ou partenaire de PACS, invalidité, surendettement, liquidation judiciaire, expiration des droits à l’assurance chômage, etc.)

Un seul contrat pour tous les dispositifs

Le fonctionnement du nouveau PER se veut plus simple et remplace les enveloppes existantes sous un seul et même produit.

En effet, l’épargnant pourra se constituer un PER, en versant soit :

• par l'intermédiaire de son entreprise sur un plan épargne retraite entreprise collectif (PERECO), correspondant à l’actuel PERCO ;
• ou, toujours via son entreprise sur un plan épargne entreprise obligatoire (PERO), remplaçant le régime actuel dit de l'article 83 ;
• ou à titre personnel en versant sur un PER individuel (PERIN), regroupant lui les actuels PERP et contrat Madelin, ou encore PREFON pour les fonctionnaires.

Par contre, les calculs des avantages fiscaux et sociaux, et mécanismes de déduction, restent identiques au niveau des cotisations.

Un dispositif d'épargne multi-support

Le PER est un dispositif d'épargne répondant à des objectifs d'investissement à long terme, en particulier pour les jeunes actifs. À ce titre, il donne accès à un large éventail de supports d'investissement. Les supports accessibles varient selon le type de PER.

Le PER individuel se décline sous 2 types :

• un PER assurantiel,
• un PER bancaire (ou compte-titres).

Les PER assurantiels sont gérés par des assureurs. Ils permettent une allocation des encours analogue à celle possible au sein d'une assurance vie. L'épargnant peut diversifier son capital sur différents types de supports :

• des fonds en euros,
• des unités de compte (UC), lesquelles regroupent différents placements :
  • OPCVM – tels que SICAV, FCP, fonds indiciels (trackers / ETF),
  • produits ou fonds immobiliers (SCI, SCPI, OPCI),
  • autres fonds diversifiés.

Le PER bancaire propose un fonctionnement analogue à celui d'un compte-titres. L'épargnant a la possibilité d'y loger des fonds, mais également des actions détenues en direct.

Anciens contrats et transferts

À partir du 1^er octobre 2020^{[Passage à actualiser]}, il ne sera plus possible d'ouvrir des dispositifs "anciens" tels que PERP, Madelin ou article 83. Les transferts entre contrats "ancienne génération" restent également possibles jusqu'à cette date.

En revanche, ces anciennes enveloppes pourront toujours faire l'objet d'un transfert vers le nouveau PER, sans date limite.