Modérateur (droit canonique)

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Un modérateur, selon le Code de droit canonique de 1983, est le président d'une association de fidèles. Le terme modérateur remplace le terme « chef » qui était utilisé dans le Code de droit canonique de 1917.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le droit canonique de 1917, les associations ou pieuses unions, institutions qui précédaient les associations de fidèles du Code de 1983, était présidées par un « chef » (en latin, officialis) selon C. 697 CIC/17[1].

Depuis 1983, le président d'une association de fidèles porte le titre « modérateur », C. 309 CIC/83.

Procédure de nomination[modifier | modifier le code]

La procédure de nomination d'un modérateur dépend des statuts de l'association et de son statut canonique.

Si l'association est « publique »[2], l'autorité ecclésiastique compétente (l'évêque du lieu, le supérieur religieux ou le Saint-Siège) doivent en confirmer la nomination, selon C. 317 CIC/83[3]. Une association privée désigne son modérateur librement, selon ses statuts, C. 324 CIC/83[4].

Exemples d'appellations diverses[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Canon N° 697 - Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917 », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  2. « Canon N° 301 - Code de Droit Canonique CIC/1983 », sur droitcanonique.fr (consulté le ) ou pour les Églises orientales, « Canon N° 573 - Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990 », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  3. « Canon N° 317 - Code de Droit Canonique CIC/1983 », sur droit canonique.fr (consulté le )
  4. « Canon N° 324 Code de Droit Canonique CIC/1983 », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  5. « The World Executive Council (ExCo) », sur cvx-clc.net (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Supérieur général