Ministère public de la Confédération

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Le Ministère public de la Confédération (MPC) est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse. Il est compétent pour la poursuite de certains types d'infractions dirigés contre l'État fédéral ainsi que de procédures complexes concernant des affaires de criminalité internationale ou économique^[1]^,^[2]. Il dépend du Département fédéral de justice et police.

Type d'infractions poursuivies

Le code de procédure pénale énumère les infraction poursuivies par le Ministère public de la Confédération^[2]. On peut citer des infractions contre des magistrats et des fonctionnaires de la Confédération, l'activité de service de renseignements prohibé, faux monnayage, délits à l'explosif et infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre^[2].

De plus, certaines lois fédérales spéciales attribuent des compétences au Tribunal pénal fédéral^[3]^,^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7]^,^[8].

Procureurs généraux

Depuis l'instauration de l'État fédéral de 1848, la Confédération dispose d'un procureur général. À l’origine désigné par le Conseil fédéral, ce magistrat est élu depuis 2011 par l'Assemblée fédérale^[9]^,^[10]. Les personnalités suivantes se sont succédé à ce poste^[11] :

1851-1852 : Paul Migy
1852-1856 : Jakob Amiet
1889-1899 : Jakob Albert Scherb
1899-1916 : Otto Kronauer
1916-1948 : Franz Stämpfli
1949-1955 : Werner Lüthi
1955-1957 : René Dubois
1958-1967 : Hans Fürst
1968-1974 : Hans Walder
1974-1989 : Rudolf Gerber
1990-1993 : Willy Padrutt
1994-1998 : Carla Del Ponte
2000-2006 : Valentin Roschacher
2007-2011 : Erwin Beyeler
2012-2020 : Michael Lauber
2021- : Stefan Blättler^[12]

Notes et références

↑ Ministère public de la Confédération, site officiel (page consultée le 23 novembre 2020).
↑ ^{a b et c} Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 23 et 24.
↑ Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du 19 mars 2010 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.71, art. 35.
↑ Loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (LRCF) du 14 mars 1958 (état le 1^er janvier 2020), RS 170.32, art. 13.
↑ Loi sur l'Assemblée fédérale (LParl) du 13 décembre 2002 (état le 2 décembre 2019), RS 171.10, art. 170.
↑ Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) du 21 mars 2003 (état le 1^er janvier 2020), RS 732.1, art. 100.
↑ Loi fédérale sur l’aviation (LA) du 21 décembre 1948 (état le 7 mai 2020), RS 748.0, art. 98.
↑ Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF) du 19 juin 2015 (état le 1^er janvier 2020), RS 958.1, art. 156.
↑ Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du 19 mars 2010 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.71, art. 20.
↑ « Michael Lauber sera le nouveau procureur général », sur rts.ch, 28 septembre 2011 (consulté le 27 mai 2020)
↑ Therese Steffen Gerber et Martin Keller, « Ministère public de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
↑ Stefan Blättler est le nouveau procureur général de la Confédération, Radio télévision suisse, 29 septembre 2021

Annexes

Bases légales

Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 23 et 24.
Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du 19 mars 2010 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.71.

Articles connexes

Liens externes

Site officiel

Portail du droit suisse

[1] Ministère public de la Confédération, site officiel (page consultée le 23 novembre 2020).

[CPP-2] {a b et c} Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 23 et 24.

[3] Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du 19 mars 2010 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.71, art. 35.

[4] Loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (LRCF) du 14 mars 1958 (état le 1^er janvier 2020), RS 170.32, art. 13.

[5] Loi sur l'Assemblée fédérale (LParl) du 13 décembre 2002 (état le 2 décembre 2019), RS 171.10, art. 170.

[6] Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) du 21 mars 2003 (état le 1^er janvier 2020), RS 732.1, art. 100.

[7] Loi fédérale sur l’aviation (LA) du 21 décembre 1948 (état le 7 mai 2020), RS 748.0, art. 98.

[8] Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF) du 19 juin 2015 (état le 1^er janvier 2020), RS 958.1, art. 156.

[9] Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du 19 mars 2010 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.71, art. 20.

[10] « Michael Lauber sera le nouveau procureur général », sur rts.ch, 28 septembre 2011 (consulté le 27 mai 2020)

[11] Therese Steffen Gerber et Martin Keller, « Ministère public de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

[12] Stefan Blättler est le nouveau procureur général de la Confédération, Radio télévision suisse, 29 septembre 2021

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