Aller au contenu

Loi Badinter

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 janvier 2013 à 13:25 et modifiée en dernier par Keymap9 (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Sur les autres projets Wikimedia :

Loi Badinter, sur Wikisource

La loi Badinter, du nom du ministre français de la Justice Robert Badinter, peut désigner :

la loi de 1981 sur l'abolition de la peine de mort en France ;
la loi de 1982 sur la dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de 15 ans ;
la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accident de circulation.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_Badinter&oldid=87211516 ».

Homonymie