Litispendance

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En droit, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions sont saisies d'un même litige[1].

Le terme provient du latin médiéval litispendentia composé à partir du latin lis, litis « différend, contestation en justice » et de pendere « être en suspens, être incertain.[2]

Une même affaire ne pouvant pas être jugée deux fois, le code de procédure civile français (articles 100 et suivants) prévoit qu'une partie peut demander le dessaisissement d'une juridiction au profit de l'autre.

  • C'est généralement la dernière juridiction saisie qui se dessaisit ;
  • ou, si les juridictions ne sont pas du même degré, la juridiction du degré inférieur se dessaisit au profit de l'autre (par exemple, un tribunal d'instance se dessaisira au profit d'une cour d'appel).

Cette règle évite qu'un même litige puisse être jugé deux fois, au même moment, par deux juridictions différentes.

À l'inverse, lorsqu'une même juridiction est saisie de deux affaires entre lesquelles il existe un lien tel qu'il est préférable de les juger ensemble, on parle de connexité.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de « litispendance » du TLFi, sur le site du CNRTL.
  2. http://www.cnrtl.fr/etymologie/litispendance

Voir aussi[modifier | modifier le code]