Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et JONC.
Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays[1],[2].
L'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires en Nouvelle-Calédonie n'est ainsi pas subordonnée à leur publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, que ce même article ne prévoit qu'à titre d'information[3].
Références
[modifier | modifier le code]- Focus sur la Loi du Pays, sur le site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
- Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), article 6-1 V
- 3.6.10. Nouvelle-Calédonie, sur Légifrance
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
