Institut canadien des actuaires
| Institut canadien des actuaires (ICA) / Canadian Institute of Actuaries (CIA) | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1965 |
| Type | Ordre professionnel |
| Siège | Ottawa, Ontario, Canada |
| Langue | Français, anglais |
| Organisation | |
| Effectifs | 4 131 au 26 novembre 2012 |
| Président | Jacques Lafrance, B. Sc.Act., FICA, FSA |
| Site web | cia-ica.ca |
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L’Institut canadien des actuaires est l’organisation nationale de la profession actuarielle au Canada. Il a été constitué en société le 18 mars 1965. Le titre FICA signifie Fellow de l’Institut canadien des actuaires. À titre d’organisme national de la profession actuarielle canadienne, l’ICA se voue à servir la population en assurant des services et en dispensant des conseils actuariels de la plus haute qualité qui soit. À cette fin, l’ICA représente la profession actuarielle canadienne en élaborant des politiques publiques, favorise l’avancement de la science actuarielle et parraine des programmes d’éducation et de qualification des membres de l’ICA et des membres éventuels, assure que les services actuariels dispensés par ses membres satisfont aux normes professionnelles acceptées et soutient les actuaires au Canada dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles.
Historique
Les débuts de la profession actuarielle au Canada remontent à 1847, année où Hugh Baker, qui est devenu Fellow de l'Institute of Actuaries en 1852, a fondé la Canada Life Insurance Company à Hamilton, en Ontario. Le Département des assurances du gouvernement fédéral a vu le jour en 1875 et a embauché peu après plusieurs actuaires. Le premier organisme actuariel en Amérique du Nord a été l'Actuarial Society of America, fondée en 1889 à New York, qui comptait d'ailleurs quatre Canadiens parmi ses 38 membres agréés.
La première association d'actuaires au Canada, le Club des actuaires, a été créée en 1907 et comprenait 24 membres fondateurs, tous des actuaires vivant et travaillant à Toronto. L'Association canadienne des actuaires, fondée le 8 octobre 1946, regroupait tous les membres des clubs d'actuaires de Toronto et de Winnipeg, ainsi qu'un groupe d'actuaires de Montréal. C’est cette association qui a constitué l’effectif de l’ICA lorsqu’il a été constitué en société par une loi fédérale le 18 mars 1965.
À la suite d'un certain nombre de concours, l'Institut a adopté la devise Nobis Cura Futuri, qui signifie L'avenir nous tient à cœur. Une politique de bilinguisme officielle a été adoptée par le Conseil de l’Institut en 1977.
Anciens présidents
| 1965 C.A. Naylor | 1965–1966 R. Humphrys | 1966–1967 E.S. Jackson |
| 1967–1968 A.R. McCracken | 1968–1969 C.E. Jack | 1969–1970 L.E. Coward |
| 1970–1971 J.C. Davidson | 1971–1972 L.J. Mondoux | 1972–1973 J.C. Maynard |
| 1973–1974 R.C. Dowsett | 1974–1975 C.G. White | 1975–1976 R.B. Leckie |
| 1976–1977 M.D.R. Brown | 1977–1978 W.J.D. Lewis | 1978–1979 T.R. Suttie |
| 1979–1980 J.T. Birkenshaw | 1980–1981 C.T.P. Galloway | 1981–1982 L.B. Fewster |
| 1982–1983 Y.G. Guérard | 1983–1984 C.D. Chapman | 1984–1985 C.S. Moore |
| 1985–1986 M. Rosenfelder | 1986–1987 K.T. Clark | 1987–1988 J.D. Crawford |
| 1988–1989 J. Cloutier | 1989–1990 P.C. Hirst | 1990–1991 R.L. Brown |
| 1991–1992 W.P. McCrossan | 1992–1993 M.W. Chambers | 1993–1994 J.A. Brierley |
| 1994–1995 K.K. von Schilling | 1995–1996 M. Fernet | 1996–1997 N.S. Henderson |
| 1997–1998 H.H. Panjer | 1998–1999 P.F. Morse | 1999–2000 S.F. Wason |
| 2000–2001 D.J. Oakden | 2001–2002 J.-L. Massé | 2002–2003 A.D. Pelletier |
| 2003–2004 M. Lombardi | 2004–2005 B.A.P. FitzGerald | 2005–2006 C.C. McLeod |
| 2006–2007 N. Gendron | 2007–2008 J.H. Murta | 2008–2009 M.A. Hale |
| 2009–2010 R.C.W. Howard | 2010–2011 Micheline Dionne | 2011–2012 Jim Christie |
| 2012-2013 Simon Curtis |
Gouvernance
L'Institut est dirigé par un Conseil d'administration, élu parmi ses membres. Le Conseil d'administration comprend :
- le président, le président désigné, le président sortant — mandat d'un an;
- le secrétaire-trésorier — mandat de deux ans;
- douze (12) administrateurs — mandat de trois ans;
- trois membres d'office (les présidents des directions).
Le Conseil d'administration gère les activités de l'Institut. Conformément aux Statuts administratifs, trois directions se partagent des responsabilités particulières et soumettent un rapport au Conseil d'administration une fois par année. Les directions tiennent le Conseil d'administration au courant des projets importants. Le Conseil d'administration met l'accent sur la gestion stratégique et non sur des questions d'ordre opérationnel. Les nominations des membres des directions sont approuvées par le Conseil d'administration, ainsi que les nominations à certaines commissions et au groupe de candidats à un tribunal. Il établit également les taux de cotisations ainsi que le budget d'exploitation de l'Institut.
Le Conseil d'administration autorise les directions et les quelque 50 commissions et groupes de travail nommés par celui-ci à mettre en œuvre des mesures concernant des enjeux techniques et professionnels. Il fait également preuve de diligence raisonnable à l'égard des activités des directions.
Effectif
Une personne peut présenter une demande d’inscription auprès de l’Institut en tant qu’associé (AICA), Fellow (FICA), affilié ou correspondant. Des détails exhaustifs sur les examens et les cours qui doivent être complétés, ainsi que les autres étapes qui doivent être suivies, sont disponibles sur le site Web de l’ICA.
Depuis septembre 2012, l’ICA dirige un Programme d’agrément universitaire qui donne aux étudiants ayant obtenu la note minimale exigée pour l’exemption l’option de présenter à l’ICA une demande d’exemption à l’égard de certains examens actuariels préliminaires.
Les lois et les actuaires
Depuis quelques années, on mentionne de plus en plus le travail et les responsabilités de l'actuaire dans les lois et la réglementation gouvernementales. Dans la plupart de ces documents, le terme « actuaire » y est défini comme un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.
En 1991, la nouvelle Loi sur les sociétés d'assurances a enchâssé le rôle de « l'actuaire désigné » dans la législation fédérale. Ce rôle comprend une désignation officielle du conseil d'administration de toutes les sociétés d'assurance, l'accès à l'information de gestion, un rapport sur toute transaction ou situation qui, de l'avis de l'actuaire, a des répercussions défavorables importantes sur la situation financière de la société, un rapport annuel au conseil d'administration et un rapport de l'actuaire désigné qui accompagne les états financiers publiés de la société.
Normes de pratique
Les normes de pratique présentent des descriptions précises et détaillées sur la façon dont les actuaires (p. ex. expertise devant les tribunaux, régimes de retraite, assurance-vie et assurances IARD) doivent procéder dans leur travail et ce, pour tous les domaines de pratique. Les normes de pratique comportent des instructions détaillées sur la façon d’effectuer certains calculs et couvrent également des exigences de nature plus générale comme les points qui doivent être divulgués dans les rapports actuariels. Elles sont élaborées et adoptées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) conformément à un processus officiel d’approbation et sont publiées par l’Institut canadien des actuaires.
Le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) a été constitué en 2007 par l’ICA en tant qu’organisme indépendant pour servir les intérêts du public. Le CSNA est composé de professionnels et de gens d’affaires expérimentés du secteur financier. Ses responsabilités principales comprennent le fait d’avoir la certitude que le processus d’élaboration des normes de pratique du CNA est approprié et réceptif à l’intérêt du public, informer le CNA des points de vue représentés au CSNA, ainsi que des points de vue d’individus ou de groupes ayant un intérêt face aux normes de pratique actuarielle portés à l’attention du CSNA, et nommer les membres du CNA.
Fondation actuarielle du Canada
En novembre 2001, le Conseil d’administration de l’ICA a autorisé la création de la Fondation actuarielle du Canada (FAC), qui a été fondée en décembre 2003 afin d’appuyer la formation des jeunes, d’éduquer les consommateurs et de promouvoir la recherche à l’aide de la science actuarielle et des compétences des actuaires dans l’intérêt du public.
Afin d’accomplir sa mission, la FAC cherche à atteindre plusieurs buts en octroyant et en recevant des subventions, en mettant l’accent sur l’éducation, la recherche, les initiatives en matière d’éducation des consommateurs, pour le public et tout particulièrement pour les jeunes Canadiens.
