Groupe d'initiative commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 15 mars 2020 à 16:38 et modifiée en dernier par Okhjon (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

En droit camerounais, un groupe d'initiative commune (GIC) est une organisation autonome et privée, créée librement, qui appartient à ses membres, et est administrée, financée et contrôlée par ces derniers.

Ce type d’organisation a été créé par la loi no 92-006 du relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune[1].

Références[modifier | modifier le code]