Fonds structurels européens
Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisent les inégalités de développement sur l’ensemble du territoire européen.
L’enveloppe financière allouée à la politique de cohésion est répartie entre trois Fonds : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (concernant uniquement les Etats membres de l'Union européenne ayant le plus de difficultés économiques).
Les Fonds structurels européens sont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
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[modifier] Présentation des fonds
[modifier] FEDER : Fonds européen de développement régional
Le FEDER à pour but d'améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies par exemple) sans perdre de vue une démarche de développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME. Il contribue ainsi à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Il peut financer par exemple :
- la mise en place d'une cellule de recherche et de développement au sein d’une entreprise ;
- l’informatisation et la numérisation des pièces d’un musée ;
- la réhabilitation d’un ensemble immobilier ;
- l’aménagement d’un espace naturel.
[modifier] FSE : Fonds social européen
Le FSE soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens. Il œuvre également pour la parité homme / femme.
Il soutient notamment des actions dans les domaines suivants :
- adaptation des travailleurs et des entreprises (apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices…) ;
- accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants ;
- intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail ;
- renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement ;
- encourager les femmes à la création d'entreprises ;
- favoriser l'emploi des séniors.
[modifier] Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion est un instrument financier ayant pour but de renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté européenne, en aidant les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Il met l’accent sur les réseaux de transport et le développement durable. La France n’est pas concernée par ce financement.
[modifier] FEADER et FEP : fonds « assimilés »
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP) ne sont pas des Fonds structurels à proprement parler, ils sont « assimilés » structurels. Ce sont des instruments financiers de la politique européenne.
[modifier] Processus d’attribution des Fonds structurels
Tout d’abord, les propositions de la Commission Européenne émises en vue de la prochaine période de programmation font l’objet de discussions au sein des institutions de l’UE. Le point de vue des gouvernements nationaux et régionaux est ensuite pris en compte.
La Commission propose des règlements pour concrétiser les propositions. Les règlements prennent force légale une fois qu’ils ont été approuvés par le Conseil de l'Union européenne, le Parlement et la Commission.
Des négociations s’engagent entre la Commission et chaque État membre pour décider de la manière dont les fonds seront répartis au niveau national (dans le cadre d’un « Programme opérationnel »).
Les Fonds sont enfin versés en tranches et à plusieurs périodes. En contrepartie de cette aide européenne, des fonds nationaux, régionaux ou locaux des États membres sont versés, dans le cadre d’un cofinancement.
[modifier] Problématiques actuelles
Considérés par certains comme des instruments essentiels de la solidarité entre les États membres, les Fonds structurels sont décriés par d’autres, qui estiment qu’il s’agit d’une perte de milliards d’euros.
Dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro, plusieurs pays (comme la France ou l’Allemagne) proposent de suspendre les Fonds structurels aux pays de la zone euro qui ne réduisent pas leurs déficits[1]. Il s’agirait donc de rendre conditionnelle la distribution de ces Fonds.
Au sein des institutions européennes, le débat est toujours en vigueur pour décider de l’attitude à adopter : faut-il cesser de distribuer les Fonds pour sanctionner les pays qui ne réduisent pas leur déficit, ou au contraire maintenir les Fonds afin de les aider à faire face à ce problème ?
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
- Les Fonds structurels européens, ouvrage de la collection Territoires à la Documentation française, coédité avec la Datar
[modifier] Liens externes
- Règlements pour les fonds structurels de la période 2007-2013 (site de la Commission européenne)
- Les Fonds structurels européens en France (site « Europe en France » du gouvernement français)
[modifier] Notes et références
- Le débat est relancé sur les modalités des fonds structurels européens, La Dépêche, 17 août 2011
