Délai raisonnable
Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire.
Pourquoi un « délai raisonnable » dans le jugement des affaires ?
Le délai raisonnable
En droit anglo-saxon
Dans la CEDH
On trouve la notion de « délai raisonnable » à l’article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme : « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. »
Ce concept est aussi, et surtout, mentionné à l’article 6-1 : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable (élément du procès équitable). »
Il est enfin repris à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
En droit français
Devant la juridiction administrative, il a été développé une notion de délai raisonnable dans le jugement d'un litige, dont le dépassement conduit à l'engagement de la responsabilité de l'État. Le fondement de cette obligation est autant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précitée que celui, de droit interne, des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives. C'est la jurisprudence Magiera qui constitue la référence jurisprudentielle sur ce point [1].
En droit québécois
En droit québécois, la notion de délai raisonnable figure dans 21 dispositions du Code civil du Québec ; plus précisément, le délai raisonnable est aux articles 123, 571, 1335, 1336, 1392, 1396, 1512, 1595, 1596, 1738, 1739, 1848, 1866, 2020, 2025, 2088, 2471, 2565, 2589, 2746 et 2750 de la loi.
Bibliographie
- La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[2], Frédéric Edel, 2007, Dossiers sur les droits de l'homme, n° 16, Editions du Conseil de l'Europe
- Justice pénale et procès équitable, tome 2 : Le Délai raisonnable[3], Franklin Kuty, éditions Larcier
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
- Procès
- Droits de la défense
- Appel en droit français
- Jugement sur le fond en France
- Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Condamnation de la France
