Discussion:Système de traitement automatisé de données
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Cet article est indexé par les projets Droit et France.
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Modification[modifier le code]
L'article à été modifié en Aout 2015 pour prendre en compte les modifications de la loi : cf legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E456B48812FD97CAAF655AAC56514958.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000030939438&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20171102&categorieLien=id&oldAction=
A plusieurs reprises, entre Août 2015 et 2017, les contributeurs ont remis les anciennes versions, qui comporte des textes de loi, des peines et des amendes qui n'ont plus lieu actuellement.
Les contributeurs peuvent-ils se tenir informé des nouveautés de la loi Française avant de modifier de façon erroné ?
En vous remerciant.