Discussion:Procédure inquisitoire
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Droit civil vs droit coutumier[modifier le code]
Bonjour,
Il me semble qu'il y a des confusions dans les passages parlant de droits coutumiers.
« Il serait trop généralisé de dire que le système de droit civil est purement inquisitoire et que le droit coutumier serait accusatoire. En effet, la coutume romaine antique de l'arbitrage, qui était la forme la plus ancienne de procédure accusatoire, a été adaptée dans de nombreuses juridictions de droit coutumier sous une forme plus inquisitoire. »
Voir Fichier:CarteSystemesJuridiquesFR.png pour un aperçu approximatif des systèmes de droits dans le monde. Il est surprenant que l'on parle du droit coutumier, anecdotique par proportion, sans parler une seule fois du common law.
LeSuedois (discuter) 23 septembre 2020 à 21:14 (CEST)
Procédures de l'ordre administratif[modifier le code]
Bonjour,
Je suis surpris de l'absence de mention de la procédure en droit administratif français, qui est un exemple notoire de procédure inquisitoire. Même le Wikipedia anglophone le mentionne, sans parler des innombrables mentions chez Dalloz Lfmscpt (discuter) 25 novembre 2023 à 00:50 (CET)