Discussion:Droit de grève en France
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Texte de l'anecdote publiée :
- Si la grève fondée exclusivement sur des revendications politiques est illicite en France, la Cour de cassation a jugé que tel n’était pas le cas de celle organisée contre le putsch des généraux.
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
à développer :
- définition de ce droit - 3 pré-requis : collectivité du mouvement, cessation totale du travail, revendications d'ordre professionnel - qui protègent l'employé usant de ce droit (mais pas si un de ces pré-requis manque)
- obligations des grévistes
- différences avec l'arrêt de travail
- conséquences de l'usage du droit de grève (perte de journées de salaire)
- ce que l'employeur peut/ne peut pas faire (pas droit de licencier etc.)
c'est ce que je vois très vite - si quelqu'un d'un peu pointu sur le droit du travail a d'autres idées...
ethel kidd 21 mars 2006 à 13:50 (CET)
Il est dit que ce droit fait suite au droit au syndicat établi par la loi Waldeck-Rousseau or celle-ci a été votée en 1884, donc APRES le droit de grève. D'autre part j'ai cru comprendre qu'en 1864 la loi Ollivier abolit le "délit de coalition" ce qui n'est pas autoriser le droit de grève. Mais je ne suis pas une spécialiste en la matière donc je laisse aux juristes le soin de faire les vérifications qui s'imposent.
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
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