Discussion modèle:Not-PD-US-URAA/Admissibilité

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L'admissibilité de la page « Modèle:Not-PD-US-URAA » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?: Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.; Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation: Si un consensus clair s'est dégagé le 4 janvier après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 11 janvier.

Voir toutes les procédures en cours

Important

Copiez le lien *{{L|Modèle:Not-PD-US-URAA}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Modèle:Not-PD-US-URAA}} sur leur page de discussion.

Modèle:Not-PD-US-URAA et Modèle:PD-France[modifier le code]

Proposé par : Bloody-libu, le 27 décembre 2013 à 21:08 (CET)[répondre]

Suite au transfert de Fichier:Bolero maurice ravel suite.jpg et de Fichier:Bolero maurice ravel.png sur fr.wikipedia par Micheletb, j'ai importé les modèles de licence Modèle:PD-France (Template:PD-France) et Modèle:Not-PD-US-URAA (Template:Not-PD-US-URAA) depuis Commons.

Cependant, ces fichiers ne font pas partie des exceptions au droit d'auteur. La discussion sur Wikipédia:Le Bistro/14 décembre 2013#Boléro (Ravel) n'ayant pas mené à grand chose de concret, j'ouvre cette discussion pour fixer le sort de ces modèles (et donc, de ces deux fichiers).

Il y a aussi, pour mémoire :

importés à la demande de utilisateur:Mandariine . Michelet-密是力 (discuter) 31 décembre 2013 à 13:09 (CET)[répondre]

J'ai importé ces fichiers sur :fr parce que :

Pour la législation française, les œuvres de Ravel sont à présent domaine public depuis 2008 (il y avait avant 2007 des discussions sur l'application des prorogations de guerre, jusqu'à l'arrêt de la cour de cassation de 2007, qui implique que la durée de base applicable est de 50 ans+droits complémentaires, et non de 70 ans + droits complémentaires).
Pour la législation américaine, en revanche, les œuvres de Ravel sont protégées, parce qu'elles n'étaient pas DP en 1996, date de restauration des droits aux USA, qui les a prolongés pour jusqu'à 95 ans après la publication de l’œuvre, soit 1923 pour le Boléro de Ravel - voir commons:Commons:URAA-restored copyrights.
Cette situation n'interdit pas d'utiliser cette oeuvre dans Wikipédia. Pour la législation américaine, l'emploi qui en est fait sur Wikipédia relève de l'exception légale du "Fair-use". En revanche, il n'est pas possible de mettre ces extraits sous une licence "libre".
Les règles internes de la Wikimédia fondation font que (1) le commons:commons:Fair use est interdit sur commons, mais accepté sur les projets nationaux (voir en:Wikipedia:Non-free content).

Globalement, ces fichiers sont donc acceptables sur :fr, à condition de pouvoir faire un argumentaire de "fair-use" similaire à celui de :en. Mais pour que cette exception soit acceptable (par rapport aux règles de la Foundation), il faut (1) marquer ces fichiers par un modèle spécifique, ici "Not-PD-US-URAA", et (2) constater un consensus de la communauté. Dans la mesure où il n'y a pas de forme imposée pour constater un tel consensus :

Le modèle Not-PD-US-URAA pourra être considéré comme accepté ou pas s'il y a un consensus dans un sens ou dans l'autre.
S'il n'y a pas de net consensus, on pourra toujours recourir à une WP:prise de décision formalisée.

La question est donc :

Êtes-vous d'accord pour dire que importer et utiliser le modèle {{Not-PD-US-URAA}} sur la Wikipédia francophone ne pose pas de problème ?

Michelet-密是力 (discuter) 31 décembre 2013 à 15:01 (CET)[répondre]

Conclusion

Conservation traitée par Enrevseluj (discuter) 11 janvier 2014 à 00:04 (CET)[répondre]
Raison : Pas d'avis pour la suppression.

Discussions[modifier le code]

Avis[modifier le code]

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Not-PD-US-URAA » :

Conserver[modifier le code]

Voir argumentaire ci-dessus. Biem (discuter) 31 décembre 2013 à 15:06 (CET)[répondre]
j'en sais ren j'y comprends ren ! si c'est la solution pour que les fichiers d'extraits musicaux (audio ou graphiques) soient importés sur wp pour illustrer les articles au titre du droit de courte citation alors oui conserver ! après il faudrait que les grand pédagogues se fendent des explications nécessaires aux nouilles telles que moi et leur disent simplement sur quel bouton de licence appuyer pour que les fichiers ci-dessus réalisés par la pithye hautbois soient pas supprimés parce que là à la suite de çà on nage dans le marigot ! (je sais : les pièces de monnaie sont pas des extraits musicaux... quoi qu'à l'inverse ...) pitibizou ! -- mandariine 2 janvier 2014 à 08:55 (CET) ps: voir aussi l'excellent argumentaire de biem[répondre]

Supprimer[modifier le code]

Avis non décomptés[modifier le code]

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs récemment inscrits, ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :

Les arguments de Michelet sont tout à fait convaincants. Par contre, si ces fichiers restent dans Spécial:Fichiers inutilisés, leur transfert sur Wikipédia n'a aucun intérêt. Bloody-libu, le 2 janvier 2014 à 12:15 (CET)[répondre]
je trouve aussi ! et sinon qu'à cela ne tienne : n'hésite surtout pas --> Boléro (Ravel) (une fois la « question de la licence » réglée ) ! pitibizou ! -- mandariine 2 janvier 2014 à 13:01 (CET) (voir aussi : là là là itou ...)[répondre]