Discussion:Université Sorbonne-Paris-Nord

Nom de la page

L'université Paris-XIII a changé de nom d'usage, elle ne s'appelle plus Paris-XIII-Nord, mais Université Paris 13 (voir les statuts dans la référence 6 de la page). Je propose de renommer la page pour conserver le nom légal (Université Paris-XIII), par souci d'harmonisation et de cohérence

--UniversityFR (discuter) 20 septembre 2016 à 12:27 (CEST)

Oui. À renommer en « université Paris-XIII » en fonction des statuts de 2014. À noter par ailleurs que le texte de la première phrase du RI devrait être revu pour tenir compte de nos WP:CT, comme cela a été fait par exemple pour l’université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, et dans une moindre mesure pour l'université Paris-Descartes. Cdt. --Gkml (discuter) 20 septembre 2016 à 15:21 (CEST)

cc : Cyril-83

D'accord pour le renommage en « université Paris-XIII », avec trait d'union et chiffres romain, comme le prévoient les conventions typographiques. PS : merci à Gkml pour la notification. --Cyril-83 (discuter) 20 septembre 2016 à 16:53 (CEST)

Le soucis étant que l'université s'appelle officielle Paris 13. En effet, l'article 3 de la loi LRU dispose que : Le premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil d'administration prises à la majorité absolue des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application. ». L'établissement est donc libre de changer de nom, ce que nombre d'universités ont fait. C'est légal et cela devient le nouveau nom et non un nom d'usage (les statuts, qui incluent nécessairement le nom de l'établissement) sont libres, tant qu'ils ne contreviennent pas aux dispositions du code de l'éducation. Paris 13 (sans chiffre romain) est donc le nom officiel de l'université. La modification des statuts d'université par décret et publication au JORF est terminée depuis la loi LRU : une simple publication des statuts au même régime que tout acte administratif suffit. C'est le principe de l'autonomie et des compétences élargies voulues par la loi. Il serait bon d'en tenir compte je pense.

En outre, il y a des fanatiques du tiret semble-t-il. Le nom à la création est Paris-XIII tout court (le décret est cité dans les sources de la page, c'est même la numéro 2, ce serait bien de le lire). Là il y a bien un tiret entre Paris et XIII qui s'écrit en chiffres romains comme pour toutes les universités issues du démantèlement de l'université de Paris. Cela allait de Paris-I à Paris-XIII. Concernant le nom actuel c'est Paris 13 sans tiret, comme Paris-I est devenue Université Panthéon-Sorbonne sans référence au Paris-I d'origine, ou Paris-II : Université Panthéon-Assas, ou encore Paris-VI est à présent l'UPMC. Il faut se mettre à jour, ces universités sont même en train de disparaitre au profit des COMUE : Université Sorbonne Paris Cité, Paris Sciences et Lettres etc. Tous les sites officiels ne sont pas encore à jour, cela n'en change pas moins l'effectivité juridique du changement de nom.

--92.90.17.139 (discuter) 12 octobre 2016 à 23:30 (CEST)

Comme expliqué dans les commentaires de diff., vous devez vous en tenir aux conventions typographiques en vigueur dans Wikipédia, notamment au § WP:TYPO#TRAIT-UNION-ÉTABLISSEMENTS. Ces dispositions s’appliquent à la fois au nom du Journal officiel (Paris-XIII) ainsi qu'au nom d’usage (Paris-13) que l'université s'est donné dans les statuts. Pour les autres noms et organisations à venir, attendons les informations du JORF ; de toute façon, les conventions typographiques continueront à s'appliquer, notamment la règle du trait d’union que nous avons rappelée. Cdt. --Gkml (discuter) 13 octobre 2016 à 09:23 (CEST)

Bonjour, sauf qu'il n'y aura pas de publication au JORF car la LRU permet le changement de nom par simple acte administratif (les statuts), publié au actes de la chancellerie des universités (elles-mêmes versées au recueil des actes de la préfécture). Comme expliqué, La modification des noms d'université par l'état est terminée (autonomie des universités). Ce n'est pas un nom d'usage, mais bien le nom officiel.

--93.20.166.23 (discuter) 13 octobre 2016 à 18:49 (CEST)

Bonsoir, pour la bonne gestion des appellations, il serait alors utile de disposer du texte de loi actant cette autonomie, notamment dans la désignation (LRU ? ou autre). Toutefois, comme déjà indiqué, dans un souci de cohérence typographique, la règle du trait d’union propre à nos WP:CT continuera à s'appliquer, indépendamment des choix faits par les établissements pour leur communication. Cdt. --Gkml (discuter) 13 octobre 2016 à 18:59 (CEST)

cc : Cyril-83

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Bonsoir.

Pour le trait d'union, là n'est pas le souci. Pour la LRU : article 3 « Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil d'administration prises à la majorité absolue des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application. ». Auquel il faut ajouter l'article 94 de la loi ESR "Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière."

cdt --2A02:8428:1B0:CC00:64E5:3EB2:CC49:FEAE (discuter) 14 octobre 2016 à 19:33 (CEST)

Bonsoir,

Est-il possible de bénéficier d’un ou de plusieurs liens Internet sur le JORF en ligne (legifrance.gouv.fr) ? Ce pour réduire le temps de recherche. Merci de votre contribution.

Cdt. --Gkml (discuter) 14 octobre 2016 à 20:00 (CEST)

Bonsoir. Légifrance n'est pas le JORF (qui a son site). Pour la LRU (deuxième réponse Google...) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315&categorieLien=id et pour la loi ESR : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009&categorieLien=id (4e réponse google...). Excusez moi de le demander ainsi, mais vous n'avez pas l'air de connaitre les lois régissant le fonctionnement universitaire, qui sont très facilement disponibles (moins de 15 secondes sur google). Ce n'est pas forcément un soucis, mais cela m'interpelle un peu vu l'apparente certitude avec laquelle vous écrivez certaines choses sur le nom des universités (je ne parle pas du tiret).

--2A02:8428:1B0:CC00:790E:EE37:37E6:4DB1 (discuter) 23 octobre 2016 à 21:20 (CEST)

Paris Nord

L'affirmation apportée en en-tête de l'article selon laquelle l'université se serait officiellement appelée Paris-Nord est fondée sur une source qui dit le contraire (source n°6) qui indique l'université s'est appelée Paris-XIII jusqu'à son changement de nom suite LRU pour Paris 13. Il serait souhaitable de faire la correction, aucune source ne permettant de justifier que "Paris-Nord" ai été un jour officiellement le nom de l'université (avant la loi LRU il était interdit aux universités de changer officiellement de nom, même si beaucoup ont adoptée un nom d'usage devenu officiel après la LRU). --2A02:8428:1B0:CC00:790E:EE37:37E6:4DB1 (discuter) 23 octobre 2016 à 21:26 (CEST)

Nom de page, II

La page a été déplacée (diff) pour refléter le changement de nom. Mais est-il officiel? Les statuts n'ont pas changé: https://www.univ-paris13.fr/presentation/ --NBarto (discuter) 7 janvier 2020 à 13:58 (CET)

Je suis d'accord, le changement n'est pas officiel. Je trouve que l'on devrait changer à nouveau le nom de la page au nom officiel. 213.245.147.96 (discuter) 3 février 2020 à 21:50 (CET)