Discussion:Liste des monuments et sites historiques au Sénégal
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Pour info[modifier le code]
- Extrait de la Loi 2008 09 :
- Chapitre II. - Eléments exclus de la protection du droit d’auteur
- Art.9. Textes officiels. - La protection du droit d’auteur prévue par la présente loi ne
- s’étend pas aux textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ni à
- leurs traductions officielles.
- Zil (d) 29 juin 2011 à 11:46 (CEST)
Problèmes de mise à jour[modifier le code]
Les régions de Kaffrine, Kédougou et Sédhiou n'étaient pas encore créées au moment de l'arrêté (2007). En revanche Fatick l'était et figure déjà dans la liste publiée au Journal officiel. Cela dit, le redécoupage des régions en 2008 (14 maintenant) rend ces listes partiellement obsolètes :-(