Discussion:Alain Hubert
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Litige[modifier le code]
Je transfère ici :
- Toutefois et dès la signature du protocole de cession, l'administration fédérale s'est opposée à cette décision de gestion commune de la station par le secrétariat polaire où secteur public et privé se partagent les responsabilités à parts égales. Un harcèlement qui conduira finalement en 2015 la Secrétaire d'État à la Politique scientifique, Elke Sleurs, à expulser le secteur privé et la Fondation du secrétariat polaire dans une tentative de nationalisation unilatérale de la station et de ses équipements. Imposant sa propre expédition au mépris de la loi et des conventions passées entre la Fondation et l'État belge, sa politique a été invalidée par l'arrêt de la cour d'appel rendu le 17 décembre 2015[1]. Un arrêt qui rappelle que la donation de la station à l'État belge et le partenariat privilégié avec l'IPF sont indissociables et qu'en conséquence l'arrêté royal validé par le gouvernement le 10/08/2015 (évinçant la Fondation polaire du secrétariat polaire) est illégal[2]. Et elle invite les parties à négocier un nouvel accord de partenariat dans les plus brefs délais pour assurer l'organisation des expéditions futures.
Cette "analyse" ne me semble par ailleurs pas coller aux sources. J'en ai intégré 2 dans l'article mais il faudrait développer tout cela.
MrButler (discuter) 4 septembre 2016 à 08:06 (CEST)
- Cour d'appel de Bruxelles, arrêt 2e chambre affaires civiles (répertoire 2015/10049), prononcé le 17/12/2015
- Arrêt cour d'appel 17/12/2015, n° 45 -p 31, §7 / n°49-p34)