Contrôle des changes

Le contrôle des changes est un instrument conçu pour lutter contre la fuite des capitaux et la spéculation, consistant plus particulièrement en des mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants.

Cette mesure est apparue à la suite de la Première Guerre mondiale, du fait de la tourmente économique entraînée par celle-ci.

Mécanismes

Les mécanismes utilisés habituellement comprennent :

• l'interdiction d'utiliser une devise étrangère dans le pays ;
• l'interdiction aux citoyens d'un pays de détenir des devises étrangères ;
• la limitation des opérations de change aux seuls opérateurs agréés par le gouvernement ;
• la mise en place de taux de change fixes ;
• la limitation du montant en devise que l'on peut importer ou exporter.

Contrôle des changes et mondialisation

Les pays où existe un contrôle des changes sont connus sous le nom de « pays de l'article 14 », selon le nom de la disposition figurant dans l'accord du Fonds monétaire international permettant un mécanisme de contrôle des changes pour les économies en situation transitoire. Ces contrôles des changes ont été largement répandus dans le monde, notamment dans les pays les plus pauvres, jusqu'aux années 1990 où la liberté du commerce et la mondialisation ont réorienté l'économie mondiale vers une approche plus libérale, de sorte qu'aujourd'hui les pays imposant un contrôle des changes sont l'exception plutôt que la règle.

Contrôle des changes en France

Le contrôle des changes voit le jour en France après la Première Guerre mondiale. Il réapparaît ensuite entre 1939 et 1967, période pendant laquelle le Fonds de stabilisation des changes a la haute main sur tous les échanges de devises^{[source insuffisante]}.

Après une très courte interruption, le contrôle des changes est rétabli en France « à titre provisoire » dès 1968, et se maintient ensuite jusqu'en 1984, où le régime s'assouplit. Ce n'est qu'en 1989 que le décret de 1968 réinstaurant le contrôle des changes est finalement aboli.

Bibliographie

• Dominique Carreau, Malcolm N. Shaw, La Dette extérieure, Martinus Nijhoff Publishers, p. 294-295

Articles connexes

• Taux de change
• Monnaie
• Dévaluation
• Mécanisme de taux de change européen (MCE)
• Taux de change nominal
• Taux de change effectif

Liens externes

• Nélio Weiss et Philippe Jeffrey, « Brazil: Brazil simplifies foreign exchange controls », sur International Tax Review PricewaterhouseCoopers, avril 2005 (consulté le 29 décembre 2009)