Contrat de projet
Ne doit pas être confondu avec Contrat à durée indéterminée de chantier.
En France, le contrat de projet est un type de contrat de travail à durée déterminée mis en place par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les agents contractuels de la fonction publique[1].
Les modalités du contrat de projet sont définies par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Qu'est-ce que le "contrat de projet", ce nouveau CDD de la fonction publique? », sur BFM BUSINESS (consulté le ).
- « Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
