Constitution de la Colombie-Britannique

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Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec la manière effective dont se pratique le droit constitutionnel en Canada; cet article adopte un point de vue positiviste fondé sur la hiérarchie des normes. Voir l'article portant sur le droit canadien.

Constitution de la Colombie-Britannique


Présentation
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Flag of British Columbia.svg Colombie-Britannique
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 2 août 1858
Version en vigueur 17 avril 1982


La Constitution de la Colombie-Britannique est la règle de droit perpétuelle qui organise les institutions britanno-colombiennes. Norme juridique suprême de la province, c'est aussi un ensemble de textes, qui évolue depuis 1858, année de fondation de la Colombie-Britannique; elle est toutefois subordonnée à la Constitution du Canada.

Histoire[modifier | modifier le code]

Constitution britanno-colombienne du 17 avril 1982[modifier | modifier le code]

Depuis 1996 et à la différence des autres provinces de la fédération canadienne, la Colombie-Britannique possède une loi fondamentale intitulée Constitution Act (R.S.B.C. 1996, c. 66), qui rassemble en un seul texte les principales règles qui régissent son gouvernement.

Révisions de la Constitution de 1982[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]