Consentement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 31 décembre 2021 à 17:41 et modifiée en dernier par Vlaam (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Sur les autres projets Wikimedia :

Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte.

Droit

Droit pénal

  • Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.
  • L'âge de consentement est un synonyme de la majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge au-dessous duquel il est illégal d'avoir une relation sexuelle avec une personne.

Droit civil

Droit fiscal

  • Le principe du consentement à l'impôt exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Droit de l'informatique

Droit du Royaume-Uni

Mode de gouvernance

Philosophie

  • Le consentement est un concept de philosophie morale.
  • En rhétorique, le consentement est un terme vieilli pour la concession, qui est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire.

Sociologie

Notes et références

  1. En droit français, ce sont les lois du qui précisent que "« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalisé.