Congé parental en France
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Ne doit pas être confondu avec Congé de naissance ou Congé de paternité en France.
En France, le congé parental d'éducation est un droit dont bénéficie tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire[1].
Sa durée est en fonction du nombre d’enfants nés simultanément :
| Nombre d'enfants nés simultanément | Durée maximale initiale du congé | Renouvellement du congé | Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant. |
| 2 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle |
| 3 ou plus | 1 an | Renouvelable 5 fois | Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants |
Pendant le congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée (sauf dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ou collectives contraires).
En revanche, il peut percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant de la part de la caisse d'allocations familiales, sous conditions de ressources. En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)[2].
Références
- « Articles L1225-47 et suivants du code du travail », sur Légifrance
- « Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé », sur Service-public.fr (consulté le )
