Congé de naissance

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En France, trois jours d'absence sont accordés par le code du travail au père pour le Congé de naissance. Ils doivent être pris dans les quinze jours précédant ou succédant à la naissance. Ces trois jours peuvent être consécutifs ou disjoints.

Ce congé étant assimilé à du travail effectif, il est rémunéré.

Il est cumulable avec le congé de paternité.

Jusqu'au 31 décembre 1986, le coût de ce congé était pris en charge par les CAF et les MSA pour les allocataires relevant de leurs régimes[1]. La prestation, sous l'appellation congé de naissance consistait en un remboursement aux employeurs de la rémunération du salarié pour ces trois jours ainsi que des cotisations versées (part salariale et part employeur). La prescription était initialement de trente ans (comme en matière de droit du travail), par exception à la règle générale de la prescription biennale des prestations familiales, puis a été ramenée à deux ans.

Sources[modifier | modifier le code]

http://vosdroits.service-public.fr/F2266.xhtml

Références[modifier | modifier le code]

  1. Code de la Sécurité Sociale, Livre 5, titre 7, articles L 571-1 à L 571-3 abrogés au 1er janvier 1987

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Droit du travail en France

Code du travail

Droit social

Congés payés