Confiance (politique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 25 août 2019 à 20:10 et modifiée en dernier par Rhynchocephale (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir. Dans la plupart des démocraties parlementaires, la constitution peut prévoir :

  • qu'un gouvernement nouvellement formé obtienne du Parlement un vote de confiance appelé « vote d'investiture » ;
  • qu'un gouvernement déjà constitué sollicite du Parlement un « vote de confiance » à propos de sa politique générale ou d'un projet considéré par lui comme majeur. (On dit aussi que le gouvernement pose « la question de confiance ») ;
  • que les membres du parlement peuvent sanctionner le gouvernement ou le corps exécutif, en exprimant un « vote de défiance » consécutivement au dépôt d'une « motion de confiance ».

Les résultats du vote indiquent au gouvernement le niveau de « confiance » (soutien ou crédit politique) dont il dispose auprès du parlement. Selon le sens et l'intensité du vote, les règles ou les usages constitutionnels entraînent des conséquences majeures : soit une dissolution immédiate du gouvernement en place, soit l'abandon ou l'amendement par celui-ci du programme/projet visé par le vote, soit au contraire le renforcement de sa légitimité globale ou le support de son action particulière.

En cas de perte significative de la « confiance », la démission du gouvernement sanctionné ouvre la procédure de formation et d'investiture d'un nouveau gouvernement ou la convocation de nouvelles élections préalablement à la formation d'un nouveau gouvernement.

Voir aussi[modifier | modifier le code]