Comparution

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  • En droit canadien, la première comparution est la première apparition d'un accusé devant le tribunal, après qu'il a reçu une citation à comparaître ou une promesse de comparaître[1].
  • En droit français, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue.

Références[modifier | modifier le code]