Commission des transports et des télécommunications

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En Suisse, la Commission des transports et des télécommunications (CTT ; en allemand : Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen, KVF ; en italien : Commissione dei trasporti e delle telecomunicazioni, CTT ; en romanche : Cumissiun per traffic e telecommunicaziun, CTT ; en anglais : Transport and Telecommunications Committee, TTC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant les transports et les télécommunications.

Description[modifier | modifier le code]

Il existe deux commissions des transports et des télécommunications, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), qui compte 25 membres, et la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E), qui en compte 13[1].

Les CTT sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles ont été créées en 1991[3].

Attributions[modifier | modifier le code]

Les CTT traitent des questions liées aux transports (rail, route, aviation civile, navigation) et aux télécommunications, y compris sous l'angle du service public, ainsi que des médias (radio, télévision, Internet).

Les entreprises proches de la Confédération dont le champ d'activités relève des domaines précités (CFF, La Poste, Swisscom, Skyguide et SSR) sont également de leur ressort[1].

Travaux[modifier | modifier le code]

Lors des 49e et 50e législatures, elles traitent en particulier le dossier Via sicura, un programme controversé visant à renforcer la sécurité routière dont certaines sanctions sont jugées excessives, notamment pour les excès de vitesse[4],[5], et l'affaire CarPostal[6].

Lors de la 51e législature, elles traitent en particulier le dossier de l'aide aux médias[7] et de l'affaire de harcèlement sexuel à la SSR[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Commissions des transports et des télécommunications CTT », sur parlement.ch (consulté le )
  2. ↑ « Lexique du Parlement - Commissions thématiques », sur www.parlament.ch (consulté le )
  3. ↑ Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Assemblée fédérale, Le rôle de l'Assemblée fédérale au cours du temps » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  4. ↑ Sylvia Revello, « Les détracteurs de Via Sicura à l’assaut du parlement », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Office fédéral des routes OFROU, « Plus de sécurité sur la route grâce à Via sicura », sur www.ofrou.admin.ch (consulté le )
  6. ↑ « CarPostal: la police fédérale muselle Urs Schwaller », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Michel Guillaume, « Aide aux médias: les États s'opposent au Conseil fédéral », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Michel Guillaume, « Gilles Marchand auditionné », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Commissions législatives
Commissions de surveillance
Commissions de l'Assemblée fédérale (chambres réunies)
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