Commission des sondages (France)

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La Commission des sondages, en France, est composée de neuf membres désignés, par décret en Conseil des ministres pour trois ans, en nombre égal parmi les membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Cette commission joue un rôle central dans le dispositif de régulation des sondages électoraux, qui comporte d’une part des dispositions applicables en toutes circonstances, et d’autre part des règles spéciales pour les périodes préélectorales.

Des voix se sont cependant élevées pour regretter le manque de sévérité de la Commission à l'égard de certaines pratiques des instituts[1].

Notes [modifier]

  1. ↑ La Commission des sondages : un blanc seing pour les sondeurs ? Collectif Sondons les Sondages

Liens externes [modifier]

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Autorité administrative indépendante en France (AAI)
D'après Légifrance au 13 décembre 2012
Administration CADA, Commission des infractions fiscales
Autorité d'audit ... fonds européens
Autorité de conseil CCSDN, CCNE, CNCDH
Défense des droits des citoyens et administrés CNIL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Défenseur des droits[* 1], CNCIS.
Économie et finances ACP[* 2], AMF[* 3], Autorité de la concurrence[* 4], ARAF, ARCEP[* 5], ARJEL, BCT, CNAC, ... bénéfices agricoles, Commission des participations et des transferts[* 6], CRE[* 7], Médiateur du cinéma, Médiateur national de l'énergie, HADOPI.
Vie politique CCFP, ... élection du Président de la République, Commission des sondages, ... transparence financière de la vie politique.
Santé et sécurité ACNUSA, AFLD[* 8], ASN.
Autres AERES, CNDP, CPPAP, CSC, Conseil supérieur de l'AFP, CSA[* 9], HAS[* 10], H3C.
Notes
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Droit administratif en France
Généralités Histoire du droit administratif français - Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire - Biens : Domaine public, Expropriation.
Organisation administrative Principes d'organisation : Déconcentration (liste) · Décentralisation - Personnalité morale de l'administration

Juridictions administratives : Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) · Autres

Divers : Établissement public : EPA · EPIC - Service public · Police administrative - Autorité administrative indépendante
Administrations publiques françaises Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale · Agence des participations de l'État · Autorité administrative indépendante en France

Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale : Branches ou risques : maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) · accidents du travail et maladies professionnelles · vieillesse et veuvage (retraite) · famille (dont handicap, logement…) - Régimes : général (CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS), social des indépendants, agricole (Mutualité sociale agricole).
Droit de l'administration Acte administratif : Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement - Principe de légalité - Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement
Contentieux administratif : Responsabilité de l’administration - Recours : de plein contentieux, pour excès de pouvoir, gracieux et hiérarchique.
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