Circulaire Chatel
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La Circulaire Chatel est une circulaire signée le 27 mars 2012 par Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale.
Contenu
Selon cette circulaire, les mères de famille accompagnant les enfants lors des sorties scolaires participent à l'exécution d'une mission de service public et, considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation, ont l'interdiction de « porter des signes religieux ostentatoires ».
Ce texte juridique s'inscrit dans la polémique juridico-politique récurrente en France du port du voile islamique par certaines femmes dans l'espace public.
Elle est une déclinaison dans le domaine de l'Éducation nationale française de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques du 15 juin 2004.
Voir aussi
Articles connexes
- Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
