Chiffres de population de la France

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Pour un article plus général, voir Recensement de population en France.

En France, pour les opérations de recensement, l'Insee a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce phénomène et d'en tenir compte dans les politiques d'aménagement.

Définitions

Le qualificatif Français a deux sens :

  • l’ensemble des 65 585 857 personnes (au 1er janvier 2013) qui résident en France, dont 33 817 227 femmes et 31 768 630 hommes[1], soit 235 676 Français de plus qu'au 1er janvier 2012.
C'est le sens utilisé communément, notamment par l'Insee pour les recensements qui comptabilisent toutes les personnes qui résident en France, quelle que soit leur nationalité. Français est le gentilé de France, c'est-à-dire que les personnes qui habitent en France sont appelées des Français. Le recensement de ces personnes résidant en France (c'est-à-dire les personnes qui habitent en France, de nationalité française ou étrangère) est assuré par l'Insee sous le vocabulaire Population totale de la France[2]. Au 1er janvier 2008, la population de la France était de 63 753 140 habitants (France métropolitaine [3] + DOM) + 720 000 (TOM) soit 64 473 140 habitants[4] dont 5,7 % d'étrangers[5] ;
  • l’ensemble des 63 379 349 personnes (au 1er janvier 2013) de nationalité française, qu'ils habitent en France ou à l'étranger.
Ce sont les citoyens de la République française « sans distinction d'origine, de race, ou de religion ». Le Code civil définit la nationalité française, les conditions de son obtention ainsi que les droits et devoirs inhérents à celle-ci. Le nombre de Français (au sens de « personnes ayant la nationalité française ») est estimé au 1er janvier 2013 à 65 585 857 habitants moins les 3 817 562 étrangers[6], plus les 1 611 054 personnes de nationalité française expatriées[7]), soit un total de 63 379 349.

Aspect statistique

Jusqu'au recensement de 1999

Jusqu'au recensement 1999 les donnés de l'Insee pour une commune comportaient :

  • la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ;
  • la population comptée à part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…) ;
  • la population totale, somme des deux précédentes ;
  • les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à part, comptant les habitants qui déclarent posséder un autre lieu de résidence (autrement dit, qui font également partie de la population municipale d'une autre commune) ;
  • la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminuée des doubles comptes[8],[9].

La population sans doubles comptes était donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).

Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.

Pour le recensement rénové depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en février (en février et mars à La Réunion). Un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Millésimes 2004 et ultérieurs

Suite à décret publié en 2003, la notion de doubles comptes disparaît des données officielles à partir de 2004 et de 2005 pour les communes recensées ces années-là et, pour les populations légales de toutes les communes, à partir de 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le 1er janvier 2009) [10],[11].

La population municipale

La population municipale (rénovée) prend le relais, il n’y a plus de différence avec la population sans double-compte. Elle comporte comme auparavant les personnes majeures ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que leurs enfants mineurs même s'ils résident dans une autre commune, et le conjoint ou pacsé (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune).

S'y ajoutent même si elles possèdent une résidence dans une autre commune, les personnes[12] :

  • détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
  • sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
  • résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la commune ;
  • résidant dans des services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé (ou des établissements sociaux) [13] ;
  • résidant dans des maisons de retraite ou foyers et résidences sociales ;
  • résidant dans des communautés religieuses ;
  • résidant dans des casernes ou établissements militaires ;
  • majeures résidant dans des établissements hébergeant des élèves ou des étudiants.

La population comptée à part

La population comptée à part (rénovée) comprend :

  • les élèves et étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans la commune mais résidant dans une autre commune ;
  • les personnes ayant leur résidence familiale dans la commune mais résidant habituellement dans une "communauté" d'une autre commune ;
  • les élèves et étudiants mineurs, résidant dans la commune du fait de leurs études, mais ayant leur résidence familiale dans une autre commune ;
  • les personnes rattachées administrativement à la commune mais non recensées dans la commune (détenus, sans-abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles).

Différences entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée)

La principale différence consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile. C'est le cas :

  • des militaires vivant en caserne, camps ou assimilés ;
  • des élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée de la commune ;
  • des personnes âgées vivant en logement-foyer[14] ;
  • des personnes hébergées en établissement de santé de moyen et long séjour (ces personnes sont considérées maintenant, le temps de leur séjour, y résider effectivement de façon principale, au sens de la population communale, même si elles disposent de leur propre logement dans une autre commune, où elles restent taxées sur le barème fiscal de la résidence principale qu'elles n'occupent pourtant pas de façon suffisante, et non celui d'une résidence secondaire, ce logement pouvant continuer à bénéficier d'aides sociales si ces personnes y sont éligibles).

D'autre part tout élève ou étudiant majeur fait dorénavant partie de la population municipale de la commune où il réside, qu'il habite une résidence universitaire, un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les étudiants de 18 à 25 ans résidant dans la commune mais ailleurs qu'en résidence universitaire ou foyer étudiant étaient rattachés à leur commune de recensement. Inversement les étudiants mineurs ne sont plus comptabilisés dans la population municipale de la commune où ils résident mais dans la commune du domicile de leurs parents[15].

De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs ou majeurs de moins de 25 ans[16])[17].

Le principal transfert a été celui des personnes de 25 ans et plus faisant leurs études dans une autre commune où elles résident la majeure partie du temps, qui sont désormais totalement comptés dans la population de cette commune d'études : elles ne sont plus comptées « en double » dans la population comptée à part (et dans la population municipale) de la commune de leur résidence familiale, leur lieu de résidence pour les études étant considéré comme celui de leur résidence principale. Cependant les étudiants de moins de 25 ans sont encore comptés « à part » dans la commune de leur résidence familiale (et participent encore à la population totale). Ce changement permet de mieux prendre en compte les besoins pour les comptes des aides sociales (notamment le RMI, devenu depuis RSA, pour les étudiants de 25 ans et plus sans revenu régulier qui peuvent en bénéficier sur le territoire de la commune de leurs études et non de celle de leur résidence familiale), la déclaration nécessairement séparée de leurs revenus, l’octroi d’aide pour les logements sociaux, et le prélèvement pour les étudiants non exonérés des impôts et taxes locales sur la commune de leur résidence habituelle d'études.

Aspect législatif

Les résultats des recensements sont officialisés par décret.

La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale)[12],[18].

Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.

La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)[19].

En revanche, c'est la population municipale qui détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales[20].

Lorsque, suite à des constructions nouvelles, l'évolution constatée de la population d'une commune est supérieure ou égale à 15 % de la population totale du dernier recensement, le ministère de l'intérieur, sur proposition du ministère de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de la commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier (dont les fondations sont commencées)[21].

Ces majorations de population sont attribuées uniformément pour deux ans avec obligation de procéder à un recensement complémentaire à l'expiration de ce délai[22].

Contrairement à ce que la logique statistique commanderait, la population légale des regroupements de communes (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des quatre formes d'intercommunalité à fiscalité propre (d'autres types d'intercommunalités à fiscalité propre persistent, tels que les syndicats d'agglomération nouvelle, mais ces statuts ne peuvent plus être accordés et n’ont donc plus de seuils de population définis ; les intercommunalités sans fiscalité propre, tels que les anciens SIVOM ou les contrats de pays, sont en cours de transfert vers d'autres modes de coopération de type « associatif » entre communes, intercommunalités et autres collectivités publiques ou syndicats mixtes, pour des missions et projets dans des domaines spécifiques : par exemple avec les agences de bassin, les structures de gestion et de protection des parcs naturels régionaux, l'organisation de certains réseaux de transports ou de santé, les agences de développement économique, etc.).

Notes et références

  1. ↑ Insee, résultats provisoires arrêtés à fin 2012, hors Mayotte
  2. ↑ bas de la page 9 du document Insee
  3. ↑ Insee Population totale au 1er janvier 2008 France métropolitaine 61 875 822
  4. ↑ Bilan démographique Insee 2007
  5. ↑ Statistiques de l'Insee
  6. ↑ Données 2010 relatives aux étrangers en France
  7. ↑ Données fin 2012 sur le site de l'assemblée des Français de l'étranger
  8. ↑ article R2151-1 du code des collectivités territoriales.
  9. ↑ Insee, population sans doubles comptes
  10. ↑ « Comprendre les populations légales », Insee (consulté le )
  11. ↑ [1] Article R. 2151-1.ANNEXE E 5 Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
  12. ↑ a et b Voir graphique Insee annexe D1 : catégories de population légale.
  13. ↑ Les personnes résidant dans des établissements de court séjour sont comptées dans la population municipale de la commune de leur domicile.
  14. ↑ lexinter : Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
  15. ↑ Pour être plus complet les personnes recueillies dans un centre d’hébergement ou un centre d’accueil de la commune A pour une très courte période et ayant une résidence personnelle dans la commune B sont dorénavant comptabilisés dans la commune B.
  16. ↑ qu'ils soient logés en cité universitaire, foyer étudiant ou en ville
  17. ↑ Insee annexe E7 : Les populations légales au recensement de 1999 et depuis
  18. ↑ Définition des populations légales sur le site de l'Insee
  19. ↑ article R2151-2 du code des collectivités territoriales.
  20. ↑ article R2151-3 du code des collectivités territoriales.
  21. ↑ articles R2151-4 et R2151-5 du code des collectivités territoriales.
  22. ↑ article R2151-7 du code des collectivités territoriales.

Voir aussi

Article connexe

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